Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le but de cette modification est de prolonger la date de clôture et e de répondre aux questions reçues à la suite de la conférence des fournisseurs
Systèmes de surveillance du spectre, capteurs à fréquence radio et solutions d’analyse de données volumineuses et de visualisation à l’appui des fonctions gouvernementales de gestion du spectre
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) cherche à obtenir des commentaires de l’industrie sur les systèmes de surveillance du spectre pour le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
La présente demande de renseignements (DDR) est associée à la DDR précédente (UT255 153306/A) qui est arrivée à échéance le 14 juillet 2015 et qui était axée uniquement sur les systèmes de surveillance du spectre. Depuis, le contexte de la gestion du spectre a évolué considérablement. ISDE examine de nouvelles méthodes et de nouveaux outils à l’appui de ses rôles en évolution en ce qui concerne la réglementation par rapport à la gestion du spectre. Plus précisément, ISDE a lancé l’initiative Promotion de l’innovation réglementaire dans la gestion du spectre pour redéfinir l’avenir de la gestion du spectre au Canada.
Voici les objectifs de cette DDR :
1. informer les fournisseurs de la nouvelle portée élargie du besoin d’ISDE en ce qui concernedes solutions matérielles et logicielles relatives à la surveillance et aux données volumineuses à l’appui de la gestiondu spectre;
2. connaître le niveau d’intérêt et d’expérience dans le marché pour ce qui est de satisfaire, en totalité ou en partie,un tel besoin intégré;
3. aider ISDE à élaborer une stratégie d’approvisionnement et de mise en œuvrepour un tel besoin intégré dans le cadre d’un marché national unique ou de marchés individuels distincts;
4. évaluer la planification et les coûts (si possible).
La DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni marché fondé sur la DDR ne sera conclu. Cette dernière ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclaméau Canada. La DDRne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un marché pour les travaux décrits dans les présentes.
Bien que les renseignements recueillis puissent être fournis à titre d’information commerciale confidentielle (auquel cas ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut les utiliser aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées), de planification et de planification budgétaire.
Les répondants sont invités à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il convient de noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protectiondes renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
Laparticipation à la DDR et aux consultations subséquentes de l’industrie est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la DDR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Note : Une conférence avec les fournisseurs aura lieu conformément à l’élément 3 du paragraphe 1.4 de la DDR.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés en vue de répondre à la DDR.
La date de clôture indiquée dans les présentes n’est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. Ceux ci seront acceptés jusqu’à ce qu’une demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).
Date de livraison : Mentionnée ci-dessus.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
