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Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
QTAC Inc.
31 Queen's Plate Drive
31 Queen's Plate Drive
Markham Ontario
Canada
L6C2A9
Nature des besoins :
Systèmes de vision nocturne, RDDC, MDN
W7719-215554/A
Porter, Marta M.
N° de téléphone - (613) 328-6498 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Nature des besoins :
Expertise en la matière - Systèmes de vision nocturne, RDDC, MDN
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC d'ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
1. Présentation
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) doit fournir une expertise en la matière et un soutien aux opérations pour l'essai en campagne des futurs systèmes d'amélioration de la vision de nuit de 2021.
2.2 Contexte
Une composante importante des recherches menées par RDDC dans la stratégie des systèmes du soldat est dans le domaine des facteurs humains (FH), dirigé par le Centre de recherches de Toronto (CRT) de RDDC. Une étude sur le terrain réunissant des soldats des Forces armées canadiennes (FAC) sera planifiée et menée en septembre et octobre 2021. RDDC sollicite un soutien administratif, logistique, opérationnel et d'expertise en matière d'infanterie débarquée pour cette activité à partir de l'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2022.
2.3 Planification et exécution de l'essai en campagne
RDDC entreprendra un essai en campagne en septembre et octobre 2021 pour étudier les besoins en systèmes de vision nocturne, au nom du Directeur - Besoins en ressources terrestres 5 (DBRT 5) et du projet de Modernisation des dispositifs de vision nocturne (MNVD). Les essais porteront sur les lunettes de vision nocturne (LVN) et les dispositifs de visée laser (DVL). L'essai se déroulera à la BFC Gagetown pendant environ neuf semaines, du 30 août au 29 octobre 2021 (les dates peuvent être modifiées). La première semaine sera consacrée aux activités de préparation de l'essai, tandis que les soldats-participants seront formés aux tâches qu'ils accompliront et aux équipements qu'ils utiliseront au cours de la deuxième semaine. La collecte des données se déroulera pendant les sept semaines restantes. RDDC sollicite le soutien de deux spécialistes de l'infanterie débarquée qui connaissent bien les TTP, les IPO et l'équipement de l'Armée canadienne dans le contexte des opérations de l'infanterie débarquée, ainsi que la gestion des essais et le soutien aux opérations, afin d'aider le responsable de l'essai (Autorité technique [AT]) à planifier et à exécuter l'essai en campagne. Les ressources participeront aux réunions de planification, aux essais pilotes, aux visites de sites, à la conception et à la préparation de l'étude, et à l'exécution de l'essai.
2.4 Besoins en ressources
Les ressources suivantes sont nécessaires :
Un (1) gestionnaire d'essai. Ressource 1
Un (1) expert en armes légères d'infanterie débarquée. Ressource 2
Un (1) expert en reconnaissance d'infanterie débarquée. Ressource 3
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de compétences (exigences essentielles minimales) comme suit :
Gestionnaire d'essai
Expert en armes légères d'infanterie débarquée
Expert en reconnaissance d'infanterie débarquée
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras
h. Accord de libre-échange Canada-Corée
i. Accord de libre-échange Canada-Panama
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification de la prédétermination d'un fournisseur
Le travail requis était couvert à l'origine par une commande subséquente dans le cadre d'un contrat précédent (qui a expiré le 31 mars 2021) et comprenait la planification, la préparation et l'exécution d'un essai en campagne qui devait avoir lieu en septembre 2020. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, l'essai en campagne a été reporté de 12 mois, à septembre/octobre 2021, mais une planification et une préparation importantes ont été effectuées lors de la commande subséquente initiale. Compte tenu de l'important travail déjà accompli, de l'établissement de relations de travail avec les unités militaires concernées par cet essai en campagne, des préparatifs qui ont été effectués et du temps restant, il n'est pas possible de changer de fournisseur.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] »).
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions ou raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513, 1(b)
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV, 1.(b)
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.2 (b)
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10 (b)
e. Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kbis-09 (b)
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409 (b)
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11 (b)
h. Accord de libre-échange Canada-Corée - article 14.3
i. Accord de libre-échange Canada-Panama - article 1409 (b)
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article 1409 (b)
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - article(s) 10.13 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Date de livraison exigée : De l'octroi au 31 mars 2022
9. Coût estimatif du marché proposé
Le coût estimé du contrat proposé est de 400,000.00$ CDN, y compris la TPS ou la TVH.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Quality Training and Consulting Inc.
31 Queens Plate Dr.
Markham, ON, Canada L6C 2A9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date d'échéance pour accepter les énoncés de capacités est le 02 juin 2021 à 14 h (HNE).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Marta Porter
Chef d'équipe d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PWGSC)
Téléphone : 613-328-6498
Fax : 613-545-8067
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 2 juin 2021. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
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