Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Tekran Inc.
330 Nantucket Blvd
Toronto Ontario
Canada
M1P2P4
Nature des besoins :
Systèmes d'étalonnage primaire des vapeurs de mercure, Edmonton,
Alberta.
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification du recours à un
fournisseur unique
L'Unité des sciences de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord d'Environnement Canada a un besoin pour la
fourniture et la livraison de 3 systèmes d'étalonnage primaire
des vapeurs de mercure Tekran, modèle 2505, ainsi que les pièces
et accessoires pour les analyseurs de mercure Tekran.
L'Unité des sciences de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord possède actuellement 8 analyseurs de mercure
gazeux total. Trois de ces analyseurs sont situés à divers
emplacements dans la Région des Prairies et du Nord (2 dans la
région des sables bitumineux et 1 au Manitoba). Les stations du
Réseau canadien de mesure du mercure atmosphérique (CAMNet)
d'Environnement Canada utilisent également les analyseurs
Tekran, lesquels sont fabriqués au Canada, pour vérifier les
concentrations de mercure gazeux total. Les stations CAMNet
servent en partie à améliorer les connaissances actuelles des
processus de transport, de transformation et d'élimination
atmosphériques du mercure élémentaire et de ses composés
écologiquement significatifs rejetés dans l'environnement. Afin
de maintenir une uniformité nationale, il est nécessaire que
l'Unité des sciences de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord continue d'utiliser l'équipement Tekran.
L'Unité des sciences de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord a actuellement besoin de diverses pièces
d'équipement afin d'assurer la poursuite du bon fonctionnement
des analyseurs Tekran. L'étalonnage et le fonctionnement des
analyseurs Tekran seraient impossibles avec une autre sorte
d'équipement que celui de Tekran.
Afin d'assurer l'uniformité nationale, il est nécessaire pour
l'Unité des sciences de la qualité de l'air de la Région des
Prairies et du Nord que l'équipement d'étalonnage et les pièces
soient compatibles avec le système actuel.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
47 829.00$
6. Entrepreneur proposé
Tekran Inc.
330 Nantucket Blvd
Toronto, Ontario
M1P 2P4
Canada
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Alex Tikhonovitch
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3541
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
