Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Prou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Pices
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MTS Testing Systems (Canada) LTD
14000 Technology Drive
Eden Prairie Minnesota
United States
55344
Nature des besoins :
Systme d'essais vitesse leve
31030-133520/A
Juan, Peggy
Telephone No. - (905) 615-2467 ( )
Fax No. - (905) 615-2060
1.Pravis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivit des
fournisseurs qu'un ministre ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction un fournisseur slectionn l'avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt
soumissionner en prsentant un nonc des capacits. Si aucun
fournisseur ne prsente un nonc des capacits qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, au plus tard la date de clture
indique dans le PAC, l'agent de ngociation des contrats peut
procder l'attribution du contrat au fournisseur slectionn
l'avance.
2.Dfinition des besoins
Conseil national de recherches Canada (CNRC) dsire acheter et se
faire livrer un (1) systme d'essais vitesse leve MTS 819 pour
amliorer les chssis de chargement servo-hydrauliques MTS actuels
du CNRC qui ont une capacit variant entre 250 lb et 220 kips, et
pour s'y intgrer.
Le chssis de chargement vitesse leve est compos du chssis de
chargement servo-hydraulique vitesse leve (55 kips), de
coussinets d'isolation pneumatiques, d'un collecteur d'entretien
hydraulique, d'un dispositif de contrle FlexTest 60, d'un PC,
d'un logiciel d'exploitation, y compris le logiciel Echo et le
logiciel TestSuite Multipurpose Elite Software, et d'un ensemble
de prhension vitesse leve action en coin de style cadre en A
de 11 kips. La pose du systme et la mise en service sont aussi
incluses.
3.Critres d'valuation de l'nonc des capacits (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc des
capacits que son systme satisfait aux exigences suivantes :
- Capacit : dispositif d'actionnement servo-hydraulique de 55
kips
- Le chssis de chargement vitesse leve doit pouvoir fonctionner
sous tension, compression et charge d'impact.
- Le chssis de chargement vitesse leve doit pouvoir fonctionner
avec le systme de distribution de liquide hydraulique actuel du
CNRC qui fonctionne 3 000 lb/po2.
- Le chssis de chargement vitesse leve requis doit tre intgr
aux logiciels/matriels de chssis de chargement MTS actuels au
CNRC. Le dispositif de contrle de chssis de chargement vitesse
leve doit tre quivalent au dispositif de contrle MTS FlexTest 60
qui est capable de contrler en plus un chssis de chargement MTS
existant, par exemple un chssis de chargement MTS 880 de 100
kips. Le dispositif de contrle doit aussi tre expansible pour
inclure du matriel de contrle futur pour utiliser un troisime
chssis de chargement. Les postes de contrle doivent pouvoir
faire fonctionner chaque chssis de chargement indpendamment d'un
point de vue lectrique et hydraulique. Donc, le chssis de
chargement requis peut mettre niveau efficacement le dispositif
de contrle et le logiciel de contrle de multiples chssis de
chargement servo-hydrauliques existants, car ils peuvent tre
actionns l'aide du mme ensemble.
- Le systme doit respecter ou dpasser les vitesses de transfert
de donnes du systme MTS qui a trois taux d'acquisition de donnes
distincts : 6 kHz (pour le contrle et l'acquisition de donnes
(AD) de base), 49 kHz (taux d'AD intermdiaire pour les vitesses
d'essai suprieures) et 5 MHz (taux d'AD suprieur pour les
vitesses les plus leves). Ces taux peuvent tre contrls
automatiquement en fonction de la configuration de contrle ou
slectionns manuellement dans le logiciel.
- Enveloppe (taille) : Le systme d'essais vitesse leve doit
entrer dans un espace de 130po x 45 po x 45 po. Le dispositif
d'actionnement doit tre fix en traverse (cross-head) pour
abaisser la zone de travail pour cela soit pratique.
4.Applicabilit des accords commerciaux l'achat
Le prsent achat est assujetti l'accord commercial (aux accords
commerciaux) suivant(s) :
-Accord sur le commerce intrieur (ACI)
-Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
-Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5.Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
MTS Systems Corporation est le fabricant et le seul distributeur
connu du systme requis, y compris du matriel et du logiciel. Le
matriel et le logiciel peuvent et doivent tre utiliss de faon
interchangeable avec les chssis de chargement servo-hydrauliques
existants de CNRC. Le chssis de chargement vitesse leve MTS
partage des plates-formes logicielles et de contrle courantes
avec les chssis de chargement servo-hydrauliques existants de
CNRC.
Les avantages supplmentaires comprennent les fixations courantes
et les pices qui seraient interchangeables avec d'autres systmes
MTS actuels. CNRC entrepose aussi toutes sortes de pices de
rechange pour les systmes MTS actuels qui sont interchangeables
parmi tous les chssis d'essai MTS. L'achat du systme auprs de
MTS minimiserait aussi le temps ncessaire pour former le
personnel qui connat dj le logiciel et les systmes de contrle
MTS.
De plus, un systme non MTS entranerait des cots d'exploitation
supplmentaires, y compris:la formation extensive du personnel,
la maintenance d'un systme unique, des mises niveau logicielles
uniques, et la ncessit d'entreposer des pices de rechange qui ne
seraient pas communes aux chssis de chargement existants de SMP.
6.Exception(s) au Rglement sur les marchs de l'tat
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Rglement
sur les marchs de l'tat est (sont) invoque(s) pour cet achat :
paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'excuter le
march .
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours l'appel
d'offres limit
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours un appel
d'offres limit suivantes sont invoques en vertu de:
-Accord sur le commerce intrieur (ACI) - article 506.12 a) pour
assurer la compatibilit avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fonds sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spcialiss, lorsque cet entretien doit
tre effectu par le fabricant ou son reprsentant.
-Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article XV d) lorsqu'il s'agira de
livraisons additionnelles assurer par le fournisseur initial et
portant sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites
ou des installations dj livres, ou destines complter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur aboutirait la livraison de matriel ou de services
ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit avec un
matriel ou service dj existant.
-Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) - article 1016.2d)
lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pices ou
la prestation de services continus l'gard de fournitures, de
services ou d'installations dj livrs, ou visant complter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entit acheter des quipements ou des
services ne rpondant pas des conditions d'interchangeabilit
avec des quipements ou des services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial s'inscrit dans le
cadre du prsent chapitre.
8. Date de livraison
Le systme doit tre livr au plus tard le 30 novembre 2014.
9.Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance
MTS Systems Corporation
14000 Technology Drive, Eden Prairie, MN, USA 55344
10.Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.
11.Date de clture pour la prsentation des noncs des capacits
La date et l'heure limites de prsentation des noncs de capacits
est le 8 octobre 2013 14:00HAE.
12.Demande de renseignements et prsentation des noncs des
capacits
Les demandes de renseignements et les noncs des capacits doivent
tre prsents :
Peggy Juan
33 City Centre Drive - Suite 480, Mississauga, Ontario L5B 2N5
Tlphone : 905-615-2467
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : p••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
