Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Système commercial de gestion des données des laboratoires
La présente demande de soumissions est publiée pour répondre au
besoin du laboratoire nucléaire de la Commission canadienne de
sûreté nucléaire (CCSN) (le «client» initial) en ce qui a trait
à la prestation des biens et des services nécessaires à la mise
en œuvre d'un système commercial de gestion des données des
laboratoires (SGDL). La CCSN est le client initial qui utilisera
le SGDL (la «solution logicielle»). Par ailleurs, la présente
demande de soumissions permettra au Canada de mettre la solution
logicielle à la disposition de tous les ministères ou de toutes
les sociétés d'État (selon la définition de ces termes dans la
Loi sur la gestion des finances publiques) ou encore de toute
autre partie pour le compte de laquelle le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux est autorisé à agir, à
l'occasion, en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère
des Travaux publics et des Services gouvernementaux (chaque
partie étant un « Client »). Bien que le Canada puisse mettre la
solution logicielle à la disposition de l'ensemble des clients,
cette demande de soumissions n'empêche nullement l'application
par le Canada d'une autre méthode d'approvisionnement pour toute
autre entité du gouvernement du Canada ayant des besoins
similaires. Lorsque la solution logicielle est mise à la
disposition de clients autres que le client initial, tout
service professionnel ou de formation requis sera obtenu par le
biais d'un contrat distinct.
L'ensemble de la solution logicielle doit être à la disposition
des utilisateurs du client 24 heures par jour, 7 jours par
semaine, 365 jours par année, et doit fonctionner en permanence
conformément à l'Énoncé des besoins de l'environnement
opérationnel du client décrit dans la demande de soumissions.
La solution logicielle requise doit inclure le logiciel sous
licence, une garantie de douze(12)mois, les services de
maintenance et de soutien et la documentation connexe. Le SGDL
doit permettre un suivi complet des échantillons tout au long de
son cycle de vie. Cela comprend notamment les étapes suivantes:
l'introduction de l'échantillon de l'utilisateur du laboratoire,
la soumission de l'échantillon, la préparation de l'échantillon,
l'inventaire, la mise à l'essai de l'échantillon (y compris
l'entrée manuelle des données), l'examen des données, la
rédaction automatisée et manuelle des rapports, l'établissement
du calendrier d'entretien de l'équipement, l'interrogation des
données, la distribution électronique des rapports, l'archivage
des rapports, l'archivage des données, la prise de mesures en
fonction des événements, les registres d'étalonnage des
instruments, l'inventaire des instruments et des sources et le
suivi des demandes relatives aux instruments et aux sources.
La présente demande de soumissions inclut une exigence relative
à la prestation de tous les services professionnels nécessaires
(y compris l'installation du logiciel, le soutien, la
consultation, la formation, la mise à l'essai et la
configuration de la solution logicielle), de la formation et de
la documentation connexe, des options d'achat de licences
d'utilisateur supplémentaires, des mises à jour annuelles, du
soutien technique et de services de maintenance continue.
La présente demande de soumissions mènera à l'attribution d'un
marché d'une durée initiale de un(1)an, suivie de
quatre(4)périodes optionnelles non révocables de un(1)an chacune
relativement au renouvellement des services de maintenance et de
soutien.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent.
Les soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences
de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC »
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html) sur le site
Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste des noms, ou
d'autre information nécessaire, en vertu de la section 01 des
instructions uniformisées 2003.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALÉCC), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP),
de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), et de
l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), s'il est en
vigueur.
Il y a un Programme de contrats fédéraux (PCF) pour les
exigences sur l'équité en matière d'emploi associées à ce marché
: voir la Partie 5 - Attestation, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
