Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
GROUPE DE PROPULSION T56 (T56 PG) OPTIMISÉ PRISE EN CHARGE DE
SYSTÈME D'ARMES (SOSA)
Descriptions d'APM pour W8485-113077.
NIBS : JX4920, C219BF, R114
DESCRIPTION : GROUPE DE PROPULSION T56 (T56 PG) OPTIMISÉ PRISE
EN CHARGE DE SYSTÈME D'ARMES (SOSA)
Ce projet de marché porte sur la fourniture de biens et Services
de soutien pour les systèmes de Propulsion utilisé sur les
flottes avions CC130 Hercules et aéronefs CP 140 Aurora pour le
ministère de la défense nationale (MDN). Selon cette
proposition, l'entrepreneur sera responsable de la gestion du
programme Support de maintenance, soutien technique, du matériel
de soutien, soutien informatique et soutien des Publications
pour le PG T56 qui comprend les unités de puissance auxiliaire
(APU), unités rapides de changement moteur (corrigée), boîte
d'engrenages de réduction, hélice et composants auxiliaires.Une
liste détaillée des activités pour chaque flux de travail
figureront dans le Demande de projet de proposition.
L'entrepreneur fournira certains prennent en charge interne et
sous-traitent les autres éléments de soutien selon les besoins.
Processus d'approvisionnement et la sélection de l'entrepreneur
Afin d'assurer un approvisionnement réussie, Canada incitera
l'industrie dans un processus consultatif, y compris en réponse
aux questions écrites et les réponses qui seront partagées avec
tous les soumissionnaires. Nous encourageons les demandes pour
des séances individuelles avec le MDN et TPSGC pour une
meilleure compréhension des exigences et des recommandations
provenant de l'industrie. Toutes les consultations avec
l'industrie et les questions seront documentées et informations
sous réserve de l'accès à l'Information. Canada ne doit pas
révéler toute information désignée exclusive à des tiers.
Les exigences du MDN et des commentaires de l'industrie
canadienne seront mises à l'examen et, le cas échéant,
incorporés dans la Demande de projet définitive.
Industriels et prestations régionales (RIR) seront recherchées
et les soumissionnaires sont tenus de s'engager à 100 % de la
valeur de contrat de RIR directe et indirecte.Soumissionnaires
doivent être une société canadienne.
Programme et gestion du matériel doivent être effectuées au
Canada.Un minimum de 50 % le flux de travail d'ingénierie doit
être effectué au Canada. Entrepreneurs qui sont effectuer le
travaux d'entretien et de travaux d'ingénierie doivent être AMO
accrédité par Transports Canada ou d'autres organismes de
réglementation internationaux.
Entrepreneurs sont tenus d'avoir un Facility Security Clearance
de SECRET et de personnes qui travailleront des installations du
MDN doivent avoir un personnel sécurité clairance de SECRET.
Ce marché est assujetti à des marchandises contrôlées et les
entrepreneurs doivent détenir un certificat valide de
marchandises contrôlées.
Exceptions :
Cette exigence s'inscrit dans les aéronefs du MDN (FSC 15) et
est donc exclue de, l'Organisation mondiale du commerce - accord
sur les marchés publics en vertu de l'annexe 4, Note 4 et
l'accord de libre-échange nord-américain aux termes du chapitre
10, annexe 1001.1 b-2, Section B, général Note 1.
L'Exception de la sécurité nationale dans le cadre de l'accord
sur le commerce International (ACI),Article 1804, a été appelé
pour ce marché public.
Dispositions des accords de revendications territoriales globale
ne s'appliquent pas au présent marché public, comme aucune
marchandises/services ne doivent être livrés ou effectué dans
une zone de règlement de revendication territoriale
.Pour toute question concernant cette exigence doit être
adressée par voie électronique à :
Donald Charlebois
Équipe d'approvisionnement
TPSGCPlace du Portage, Phase III, Tour C,
11, rue Laurier,
Gatineau (Québec)
K1A 0 S 5
Tél: (819) 956-0146,
Télécopieur: (819) 956-9110
Adresse électronique : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 29/10/2012
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
