1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;2. Patrimoine Canadien (PCH) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer au 10, rue Wellington, Gatineau, QC, K1A 0M5 avant le 31 mars, 2022.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras5. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
