Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
DRS Technologies Canada Ltd.
700 Palladium Drive
Suite 100
Kanata Ontario
Canada
K2V1C6
Nature des besoins :
tactique (TACAN) AN/GRN-516,enregistreurs de vol AN/USH-502(V), Radio Beacon AN/URT 506 (V)/507
Réparation et révision (remise en état) pour la navigation aérienne tactique (TACAN) AN/GRN-516, et des enregistreurs de vol radiobalise AN/USH-502(V) et le poste de radio Beacon AN/URT 506 (V)/507.
W8485-163244/A
Accord commercial : ACI
Procédures de l'appel d'offres : Règle générale, un seul entrepreneur est invité à soumissionner.
Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel : droits exclusifs
Ententes sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
DRS Technologies Canada LTD.
700 Palladium Drive, Suite 100
Kanata (Ontario) K2V 1C6
Canada
1. Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Conclure un contrat avec DRS Technologies Canada Ltd., de Kanata (Ontario) pour la réparation et la révision (R et R), des recherches et de l'appui techniques, l'ingénierie, les logiciels et le soutien logistique pour la navigation aérienne tactique (TACAN) AN/GRN-516, et des enregistreurs de vol radiobalise AN/USH-502 (V) et le poste de radio Beacon AN/URT 506(V)/507.
Les travaux seront réalisés aux installations de l’entrepreneur, et/ou par l'entrepreneur travaillant sur place au ministère de la Défense nationale ou aux installations choisies par le responsable technique.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Comme il s'agit d'un contrat de service pour le compte du ministère de la Défense nationale conformément à la classification fédérale des approvisionnements, il n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu du chapitre 10, annexe 1001.1b-1, section A, paragraphe 2, et de l'annexe 1001.1b-2, section B, note générale 1 de cet accord, ni de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, envertu des dispositions de l'appendice I, note 4 jusqu'à l'annexe 4 de cet accord. ACI - alinéa 506,12 (a) : pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant et alinéa
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La présente est pour vous aviser que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte négocier un contrat exclusif avec DRS Technologies Canada Ltd., Kanata (Ontario) car il s'agit du seul fabricant connu qui soit en mesure de réaliser les travaux en raison de droits exclusifs.
5. Période du contrat proposé ou date de livraison
Période du contrat : Du 1 juillet 2016 au 31 mars 2019 plus deux périodes optionnelles d'un an irrévocables jusqu'au 31 mars 2021.
6. Coût estimatif du marché proposé
Le coût estimatif du contrat proposé incluant l'année d'option est de 2 090 500,00 $ (TPS incluse).
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
DRS Technologies Canada LTD.
700 Palladium Drive, Suite 100
Kanata (Ontario) K2V 1C6
Canada
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
9. Date de clôturepour la présentation des énoncés de capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 22 avril 2016 à 14 h (HAE).
10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences
Les questions etles énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Carole Bertrand
Agente de l’approvisionnement
Chasseurs et avions-écoles (BB)
Travaux publics et services gouvernementaux canada
Portage III 8C1 - 59
11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5 Canada
Courriel : c••••••••@••••••••.••.ca
Tél : 873-469-3877
Télécopieur : 819-997-0437
Date de livraison : Susmentionnée
Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements concernant ce projet, adressez-vous à l'agent de négociation des contrats susnommé.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, afin d'informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur nesoumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors attribuer le contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités soumis répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante devra alors enclencher le processus d'appel d'offres complet.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétencesà la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'Étatse réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
