Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
National Fitness Products of Canada Inc.
104 Maple Avenue
Inglewood Ontario
Canada
L7C1J5
Nature des besoins :
1. Objectif d'un préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante peut dès lors procéder à l'attribution
du marché. Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des
énoncés de capacités qui satisfont aux exigences précisées dans
le PAC, l'autorité contractante doit enclencher le processus
d'appel d'offres complet.
2. Définition des besoins et justification du recours à un
fournisseur unique
Le ministère de la Défense nationale (MDN), BFC Edmonton, désire
se procurer un tapis roulant extra robuste et un système
d'analyse de course qui seront livrés à son emplacement à
Edmonton, en Alberta.
La livraison est prié de prendre fin le ou avant le 31 Mars
2014, mais la livraison plus tard est acceptable.
Le MDN a constaté que le tapis roulant Woodway Pro XL équipé du
système d'analyse vidéo OPTOGAIT est le seul produit qui répond
entièrement à ses exigences.
Les membres du personnel des Forces canadiennes (FC) ont des
besoins en entraînement particuliers et ils doivent pouvoir
atteindre des vitesses élevées. Le MDN a besoin d'un tapis
roulant qui être en mesure de simuler un terrain accidenté et
montagneux et qui peut atteindre 16,5 mi/h et une plage
d'inclinaison de 25 % (de -3 % à 22 %).
Le tapis roulant doit être durable en ce qui a trait à l'usure
normale, autant pour la marche et la course avec des bottes de
combat, étant donné qu'il s'agit d'une exigence pour
l'évaluation de la condition physique de certains groupes
professionnels. Conception prévue pour 150 000 miles
d'utilisation et garantie de 5 ans sur l'usure (surface de
course, dispositif d'entraînement et moteur), 3 ans de garantie
pour toutes les composantes et 1 an sur la main d'œuvre.
Le tapis roulant doit posséder une capacité de charge de 400 lb
lors de la course ou de 800 lb lors de la marche à 4 mi/h, ce
qui permet l'entraînement et l'évaluation de la condition
physique à l'aide d'une charge externe.
Autres caractéristiques, notamment main courante qui pointe
droit vers le bas, ce qui permet un accès facile, soit par le
côté ou par l'arrière, pour les personnes qui ont une mobilité
réduite, permettant ainsi une meilleure supervision de
l'utilisateur au besoin. Une surface de course de 27 po sur 88
po ou plus est exigée.
Le système d'analyse de course doit être portable et doit
pouvoir mesurer les composantes suivantes :
i. La longueur de la foulée;
ii. La phase d'appui et d'oscillation;
iii. Le soutien simple et double;
iv. Le temps de contact au sol et le temps de vol ;
v. Le temps de réaction;
vi. L'élévation du centre de gravité;
vii. La puissance massique en watts/kilogrammes ;
viii. La fréquence et l'énergie exprimée en joules .
Le MDN abandonnera l'utilisation des tapis roulants actuels au
fur et à mesure qu'ils deviendront inutilisables et on
planifiera l'achat de tapis roulants semblables pour l'avenir.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
«...lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;»
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
«...lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;»
4. Exception au Réglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
29,153.25 $ CAN
6. Entrepreneur proposé
National Fitness Products Inc.
104 Maple Avenue
Inglewood ON L7C 1J5
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Ian Taylor
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3621
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : I••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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