Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Nigel Newing
RR #1, 286 Mask Island Drive
Barry's Bay Ontario
Canada
K0J1B0
Nature des besoins :
Technologie de fluorescence
K8D40-220219/A
Cheng, Sabrina
Telephone No. - (647) 619-3845
Email: s••••••••@••••••••.••.ca
Technologie de fluorescence
Cheng, Sabrina
Tél.: (647) 619-3845
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC consiste en un avis public destiné à informer la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Lorsqu'aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans ce dernier, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a besoin de faire l'acquisition d'une (1) nouvelle sonde submersible à fluorescence (la PhycoProbe BG34000), nécessaire pour mesurer la chlorophylle a et d'autres pigments algaux, pour quantifier les algues et pour différencier au moins quatre classes d'algues au moyen de la fluorescence in vivo. L'appareil doit être compatible avec les autres appareils de profilage vertical se trouvant à bord du NGCC Limnos, ce qui signifie qu'il doit fonctionner en mode profilage en temps réel sur toute la longueur du câble et fournir des données qui soient corrigées automatiquement pour tenir compte de l'effet de la température ambiante et de la turbidité, en vue de minimiser le post traitement des données.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit le signaler dans un énoncé de capacité conforme à toutes les exigences:
Spécifications techniques:
a. Doit permettre la mesure in vivo de la chlorophylle a et de la phycocyanine dans la fourchette de 0 à 200 ug/l avec une précision de 0,01 ug Chla/l et de 0,2 ug phycocyanine/l;
b. Doit permettre la mesure in vivo d'entre quatre et sept classes d'algues, y compris (mais sans s'y limiter) les cyanobactéries, les chlorophycées, les diatomées et les cryptophytes;
c. Doit être muni d'un enregistreur de données interne;
d. Doit effectuer des corrections de données pour tenir compte de l'effet de la température, de la turbidité et de la matière organique dissoute colorée (CDOM);
e. Doit pouvoir résister à des pressions correspondant à des profondeurs allant jusqu'à 300 m;
f. Doit fonctionner en mode profilage en temps réel sur toute la longueur du câble au moyen de la communication par câble RS 485 (à deux fils), et la tension d'alimentation ne doit pas excéder 24 V c.c.
4. Applicabilité d'accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est visé par les accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d): «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne (ou entreprise).
Environmental Analytical Systems (EAS) a été retenu parce qu'il est le seul distributeur autorisé (distributeur exclusif) sur le territoire du Canada des produits de l'entreprise allemande bbe Moldaenke, qui est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de la PhycoProbe BG34000 et le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer à l'appareil. La PhycoProbe répond à toutes les exigences essentielles minimales énumérées dans la section 3 ci dessus puisqu'elle permet de différencier plusieurs groupes d'algues dans des profils verticaux, qu'elle peut résister à des pressions correspondant à des profondeurs allant jusqu'à 300 m et qu'elle utilise la technologie de la fluorescence.
À titre de seul fournisseur, l'entreprise Environmental Analytical Systems à Barry's Bay, en Ontario, a été retenue comme entrepreneur. Le fabricant de la PhycoProbe BG34000 demandée est le seul qui offre actuellement une unité de profilage à fluorescence qui permet de distinguer plusieurs (7) classes d'algues et d'obtenir des profils verticaux de 300 m.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions suivantes prévues au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour le présent marché en vertu de l'alinéa 6(d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Le présent besoin est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les dispositions d'appels d'offres limités s'appliquent en vertu des paragraphes 1 à 3 de l'article 513 de, plus précisément l'alinéa b)(ii) où : « [?] les marchandises et les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes (i, ii, iii, iv, v et vi) ».
8. Droits de propriété intellectuelle
L'entreprise bbe Moldaenke détient les droits de brevet et est le seul fabricant de la PhycoProbe. Environmental Analytical Systems est le seul représentant des produits de bbe au Canada.
9. Période du marché proposé ou date de prestation
L'équipementdoit être livré au plus tard le 31 mars 2022.
10. Coût estimatif du contrat proposé:
La valeur estimative du contrat est de 44,015.00 $ (TPS/TVH en sus); peut faire l'objet d'une négociation.
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Environmental Analytical Systems
286 Mask Island Drive, Barry's Bay, Ontario, Canada. K0J 1B0
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
13. Date butoir de soumission des énoncés de capacités
04 Novembre 2021, à 14 h, heure normale de l'Est.
14. Questions relatives à l'énoncé de capacités et soumission de celui-ci
Spécialiste de l'approvisionnement: Sabrina Cheng
Services publics et Approvisionnement Canada ? Région de l'Ontario / Gouvernement du Canada
10e étage, 4900, rue Yonge, Toronto (Ontario), Canada, M2N 6A6
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Tél.: 647-619-3845
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
