Dans le cadre de son mandat permanent, qui consiste à administrer les dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution, ECCC effectue des examens périodiques de secteurs pour faire en sorte que ses renseignements soient à jour. Cette activité doit comprendre un examen des technologies existantes et émergentes de gestion des effluents et des PGB afin de limiter le volume, la toxicité et les charges de polluants, ainsi que l’analyse des coûts en capital et d’exploitation et des obstacles à la mise en œuvre des technologies et des PGB.
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