Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SRI INTERNATIONAL
333 RAVENSWOOD AVE
PO BOX 2767
MENLO PARK California
United States
94025
Nature des besoins :
TÉLÉMANIPULATEUR ROBOTISÉ (ROTM)
W3915-180038/A
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
La capacité d’exploitation de niveau 2 (CEN2) des Forces armées canadiennes (FAC), du ministère de la Défense nationale (MDN), désire obtenir un système de télémanipulateur robotisé (ROTM) avec une option d’achat de deux ans pour la maintenance de troisième échelon et le soutien technique après la fin de la garantie d’un an. La livraison doit avoir lieu d’ici le 31 mars 2018 à Ottawa, en Ontario.
3.Criteria for assessment of the Statement of Capabilities
Any interested supplier must demonstrate by way of a statement of capabilities that its product/equipment/system meets the following requirement:
Le système doit répondre aux critères suivants :
La station de télécommande doit être une application informatique de bureau.
Les éléments du manipulateur du système doivent utiliser une aire d’opération d’au plus 11 m3.
Le système doit aussi utiliser des outils adaptés (comme des molettes, des tournevis, etc.), pour ouvrir un disque dur portatif et installer ou enlever un câble de connexion USB ordinaire.
Décontamination : Les aires opérationnelles du système (définies comme les éléments du système exposés à l’article exploité) doivent pouvoir être protégées contre la contamination chimique ou radiologique, ou pouvoir être décontaminées en au plus cinq (5) jours par le personnel CBRN formé.
Un système de manipulateur télérobotique doté d’au moins deux manipulateurs à rétroaction haptique pouvant fonctionner simultanément.
Très grande dextérité démontrée par la capacité d’ouvrir un appareil Android, ainsi que d’enlever la pile et la carte SIM au moyen d’outils tenus dans les préhenseurs robotiques.
Le système doit pouvoir effectuer ce qui suit :
Imagerie stéréoscopique 3D haute définition en temps réel.
Coupure de fils utilisés en général avec les détonateurs commerciaux (calibre 20-24).
Levée d’objets pesant jusqu’à 1 kg, ayant au plus 12 mm d’épaisseur et au plus 1 100 cm2 de surface (dimensions).
Téléopération par un opérateur se trouvant à au moins 3 m et à au plus 10 m des manipulateurs.
Manipulateurs ayant une amplitude de mouvement complète de 360° en tenant un objet.
Exploitation invasive d’éléments énergétiques et électroniques connus ou suspects.
Les exigences électriques ou de connexion du système sont les suivantes :
Utilisation d’une liaison par câble (cuivre, fibres optiques ou l’équivalent) entre les manipulateurs et la station de téléopération, car un système de commande Bluetooth ou sans fil n’est pas acceptable dans une zone de travail EMSEC de haute sécurité.
Utilisation du système de distribution d’alimentation en courant alternatif nord-américain standard.
Conception pour qu’une perte de connectivité ou des fluctuations électriques n’entraînent pas une modification de l’état des manipulateurs.
Mise à la terre pour prévenir les décharges électrostatiques pendant la manipulation d’éléments électroniques sensibles ou de matériaux énergétiques.
Le système doit respecter les conditions environnementales suivantes :
Fonctionnement à une plage de température de 15-40 °C dans un environnement de laboratoire.
Fonctionnement possible sous la lumière solaire directe et par faible visibilité.
Le système doit respecter les exigences de taille et de poids suivantes :
Poids total du système (sans les boîtes de transport) d’au plus 30 kg.
Le système doit respecter les exigences d’entreposage et de transport suivantes :
Système modulaire et empaqueté pour un entreposage à long terme et un transport dans des conteneurs étanches pouvant être levés par deux militaires de taille moyenne.
Caisses verrouillables pendant le transport.
Système pouvant être empaqueté, expédié partout dans le monde, réassemblé dans un laboratoire portable et monté sur un établi assigné.
Capacité d’installation à partir des caisses de transport et d’être fonctionnellement opérationnel en moins de quatre heures dans des conditions normales par un seul opérateur formé.
Nota : une condition « normale » est définie aux fins de présent document comme un éclairage, un espace et des conditions environnementales acceptables sans recourir à une exigence opérationnelle accélérée.
Les outils et les accessoires du système doivent respecter les éléments suivants :
Installation possible à distance par l’opérateur au moyen des manipulateurs.
Système actuellement en service auprès d’un organisme gouvernemental ou militaire aux États Unis, en Grande-Bretagne, en Australie, en Nouvelle Zélande ou au Canada.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à aux accords commerciaux suivants:
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu de télémanipulateur robotisé (ROTM) qui répond aux spécifications techniques exigées ci-dessus est SRI International. Pour cette raison, on se propose de négocier ce marché avec SRI International.
6.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 12(b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article(s) XV (1b)
7.Période du contrat proposé ou date de livraison
La livraison finale de l’équipement doit être faite d’ici le 31 mars, 2018.
8.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
SRI INTERNATIONAL
333 RAVENSWOOD AVE
PO BOX 2767
MENLO PARK, California
94025
United States
9.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 27 décembre 2017 à 14 h (HE).
11.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Martin Gauthier
Agent approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 48
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-404-8642
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: m••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
