Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Chimerix, Inc.
2505 Meridian Pkwy, Suite 100
Durham North Carolina
United States
27713
Nature des besoins :
1. Définition des besoins
Services publics et approvisionnement Canada a l'intention d'établir un contrat avec Chimerix Inc. pour TEMBEXA® (brincidofovir) qui est une antivirale pour traiter la variole.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) Le produit doit avoir l'approbation réglementaire d’une des suivantes : US FDA, EMA, UK MHRA, ou Santé Canada.
b) Le produit doit avoir une indication pour le traitement de la variole humaine chez les patientes adultes et pédiatriques, y compris les nouveau-nés
c) Le produit doit être un inhibiteur de l’ADN polymérase de l’analogue nucléosidique de l’orthopoxvirus.
d) Tous les emballages du produit doivent être étiquetés conformément aux directives de l’organisme de réglementation des approbations.
e) Le produit doit être fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Cette demande est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Corée, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l’Accord de continuité commerciale Canada
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Cette exigence sera négociée directement avec Chimerix Inc. car il est le seul fournisseur connu capable de fournir un qui est un antivirale inhibiteur de l’ADN polymérase de l’analogue nucléosidique de l’orthopoxvirus et également pour le traitement de la variole chez les patients pédiatriques.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d)- une seule personne est capable d'exécuter le marché.
5. Période de l'offre à commandes
De l'attribution du contrat à la réception de tous les livrables.
6. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Chimerix Inc.
2505 Meridian Parkway, Suite 100
Durham, North Carolina
USA 27713
7. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 23 juin 2022 à 14h.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
