Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'invitation n° w2585-121209/A est modifié comme suit:
Supprimer:
NOUVEAU
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec
l'offre, à la date de clôture de la demande d'offres à
commandes, pour chacun des individus présentement membre du
conseil d'administration de l'offrant
Les offrants doivent fournir avec leur offre, à la date de
clôture de la demande d'offres à commandes:
A) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs de l'offrant;
B) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
