1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le ministère de la Défense nationale souhaite acquérir un système d’essai de radar ainsi que la formation des utilisateurs. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’accorder un contrat pour ce bien et ces services à Intersoft Electronics. Toutefois, avant d’adjuger ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont capables de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en soumettant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage de quinze jours civils.
Si, pendant la période d’affichage, d’autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement entamera le processus complet d’appel d’offres à l’aide du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou des modes traditionnels en vue de l’attribution du contrat.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, le contrat sera accordé au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Le ministère de la Défense nationale souhaite acquérir un (1) système d’essai de radar, NNO 6625-13-122-4923, ainsi que la formation des utilisateurs.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences minimales suivantes :
1. NNO : 6625-13-122-4923, numéro de pièce : RASS-R, fabricant de l’équipe d’origine : Intersoft Electronics
2. Formation concernant les fonctions globales de la boîte à outils RASS-R, qui comprend trois (3) sous-sections, avec différents outils: Traitement des données (module de traitements de données); Affichage et surveillance (Multi Radar Display 3, soit l’affichage de plusieurs sources radars simultanément); et la Trousse à outils d’évaluation des performances des capteurs de surveillance (Radar Comparator Mono/Dual, soit le comparateur des performances des capteurs simples et doubles).
Le présent marché est assujetti aux dispositions de l’Accord canadien de libre-échange (ACLE) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le fournisseur sélectionné à l’avance est le seul fabricant d’équipement d’origine (FEO) d’un système d’essai radar tester et approuvé pour une utilisation sur le radar de surveillance de zone/radar secondaire de surveillance par le FEO Hensoldt.
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6 (d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
5. Date de livraison proposée
Le système d’essai radar doit être livré et la formation donnée au plus tard le 29 mars 2019.
6. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat s’élève à 75 000,00 $ CAN, TPS/TVP en sus.
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Intersoft Electronics
Lammerdries – Oost, 27
Olen
Belgique
B-2250
8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le à 13 février, 2019 14 h (HNE).
10. Demande de renseignements et soumission d’un énoncé de capacités
Julia Clouthier
Ministère de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 1B0
Téléphone : 819-939-5131
Courriel : j••••••••@••••••.••.ca
Date de livraison : Voir ci-dessus.
La présente a pour objet d’aviser le public que l’État a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec celle-ci. Pour plus de renseignements concernant ce projet, adressez-vous à l’agent de négociation des contrats dont le nom est indiqué plus haut.
Le numéro de dossier du MDN, le nom de l’agent de passation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer à l’extérieur de l’enveloppe en lettres moulées ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
