Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
Titre du projet
Développement, modifications et tests de sources lasers fibrées
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de Recherche et Développement pour la Défense Canada
(RDDC) Valcartier, demande des soumissions dans le but
d'effectuer des travaux de recherche & développement (R&D) sur
les contre-mesures (CM) laser. Les tâches principales
comprennent: la fabrication d'un amplificateur optique fibré, la
fusion de fibre optiques et la génératiion de supercontinuum
avec l'amplificateur optique.
Ministère client
Recherche et Développement pour la Défense Canada (RDDC)
Durée du contrat
De la date d'octroi du contrat au 31 mars 2018.
Dispositions relative à l'intégrité
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004 des dispositions relatives à l'intégrité, les
soumissionnaires doivent fournir une liste de tous les
propriétaires et(ou) administrateurs et tout autre documentation
connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du Guide des
approvisionnements pour en savoir plus sur les dispositions
relatives à l'intégrité Veuillez également vous référer à la
Partie 5 - Attestations.
Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires. Veuillez
également vous référer à la Partie 5 - Attestations ainsi qu'à
la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux suivants
en vertu des dispositions suivantes, puisque la recherche et
développement est exclue des accords commerciaux, en vertu des
dispositions suivantes:
-l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA): Chapitre 10,
Annexe 1001.1b-2, Section B, par. A
-l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
Commerce (AMP-OMC): Appendice I, Annexe 5
-l'Accord de libre-échange Canada -Colombie (ALECCO): Chapitre
14, Annexe 1401-4 Section B, partie I, A
-l'Accord de libre-échange Canada -Pérou (ALECP): Chapitre 14,
Annexe 1401.1-4, Section B, partie I, A
-l'Accord de libre-échange Canada -Chili (ALECC): Partie III
bis, Chapitre K bis, Annexe K bis-01.1-4, Section B, partie 1, A
-l'Accord de libre-échange Canada -Honduras (ALECH): Chapitre
17, Annexe 17.4, Section B, Partie I, A
-l'Accord de libre-échange Canada -Panama (ALECPA): Chapitre 16,
Annexe 5, Section B, Partie I, A
Note:
-l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique en vertu du
chapitre 2, article 502, si le seuil de ce marché se chiffre à
plus de $100,000.00.
Contenu canadien
Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
