Mise à jour – 10 octobre 2019
La modification de l’avis est proposée pour reporter la date de clôture de l’avis de projet de marché au 31 octobre 2019 à 14 h HAE, pour répondre aux questions reçues en réponse à l’APM, pour mettre à jour l’autorité contractante et pour modifier l’annexe F en conséquence.
***********
Mise à jour – 27 septembre 2019
La modification d’un avis vise à ajouter l’Annexe F – Questions et Réponses en vue de répondre aux questions reçues à la suite de l’Avis de projet de marché.
***********
Mise à jour - 16 septembre 2019
La modification est proposée pour prolonger la date de clôture de l'avis de projet de marché jusqu'au 11 octobre 2019 à 14h00 HAE, afin de permettre au Canada de publier les questions et réponses reçues durant les activités d'engagement.
***********
Mise à jour – 3 septembre 2019
Cette modification de l’avis est publiée pour modifier l'annexe B.
Rencontres individuelles : Les fournisseurs intéressés peuvent solliciter une rencontre individuelle en communiquant avec l’autorité contractante aux coordonnées figurant plus bas, au plus tard le 6 septembre 2019.
***********
Mise à jour – 22 août 2019
Cette modification de l’avis est publiée pour objectif d’ajouter la présentation pour la Journée de l’industrie en pièce jointe dans le menu ci-dessous.
***********
Le présent avis de projet de marché a pour objet d’informer les fournisseurs potentiels de la proposition visant l’acquisition d’une solution de gestion des subventions au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux qui appuient la recherche, la formation en recherche et l’innovation dans les établissements d’enseignement postsecondaire et de recherche du Canada. Cette initiative de gestion des subventions porte le nom d’initiative « SGSTO ».
Les trois organismes subventionnaires sont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ensemble, ils accordent annuellement plus de 3 milliards de dollars en bourses et en subventions de recherche.
Exigences
Les systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes ne possèdent pas les capacités nécessaires pour s’adapter à l’évolution des besoins du milieu de la recherche et des exigences opérationnelles des organismes, principalement parce que ces systèmes ne sont pas intégrés et que leur capacité d’intégration est limitée.
L’acquisition d’une solution homogène axée sur l’utilisateur fournit l’occasion de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence attendues du milieu canadien de la recherche et du personnel des trois organismes en matière d’efficacité, d’interopérabilité, d’accessibilité et de facilité d’utilisation et ainsi prévenir les problèmes causés par :
le vieillissement de systèmes complexes qui créent un fardeau administratif et font perdre du temps, ce qui entraîne l’insatisfaction des utilisateurs et des pratiques inefficaces;
la technologie désuète qui ne peut être mise à niveau et qui devient de plus en plus difficile à entretenir. Cette rigidité entrave la réceptivité des organismes à l’évolution du paysage de la recherche et limite leurs possibilités de collaboration à des programmes innovateurs;
une architecture de données incohérente et saturée de champs de données inutiles, ce qui donne lieu à des pratiques inefficaces et entrave l’échange et l’analyse de données. Cette gestion compartimentée des données complique l’analyse de la recherche financée.
L’initiative a trait à l’acquisition d’une solution de gestion des subventions configurée, gérée et soutenue par un entrepreneur. En outre, la solution de gestion des subventions des trois organismes (appelée « SGSTO » ou tout simplement « solution ») doit comporter les interfaces nécessaires pour les intervenants internes et externes et pour les systèmes financiers et opérationnels des trois organismes afin de permettre l’intégration d’une première série de programmes de subventions et bourses. La transition des systèmes actuels de gestion des subventions des trois organismes se fera progressivement sur plusieurs années afin de tenir compte des changements nécessaires aux programmes et aux organismes, et d’assurer la continuité des services des programmes actuels.
De plus amples renseignements sur les exigences de l’initiative SGSTO sont donnés aux annexes A, C, D et E.
Stratégie d’approvisionnement proposée
On propose de satisfaire aux exigences de l’initiative SGSTO dans le cadre d’un processus d’approvisionnement agile établi au Canada. Ce processus fait appel à des points de contrôle, dont une vaste consultation des intervenants et de l’industrie, et comprend l’obligation pour les intervenants des trois organismes de se familiariser, à diverses étapes du processus, avec les propositions de solutions.
Le point de contrôle initial du processus d’approvisionnement agile de la SGSTO est le suivant :
Premier point de contrôle : engagement de l’industrie et des intervenants
Une journée consacrée à l’industrie au cours de laquelle le Canada précisera la portée des exigences potentielles de la SGSTO et du processus d’approvisionnement agile de la SGSTO et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), et répondra aux questions à ce sujet. Cette activité devrait se tenir le 23 août 2019.De plus amples renseignements sur la Journée de l’industrie sont donnés à l’annexe B.
Des rencontres individuelles durant lesquelles le Canada recueillera des commentaires des fournisseurs intéressés sur les sujets décrits à l’annexe B à la suite de la Journée de l’industrie. Cette activité devrait se tenir entre le 4 et 16 septembre 2019.De plus amples renseignements sur les rencontres individuelles sont donnés à l’annexe B.
Comment participer
Journée de l’industrie : Le public cible principal est celui des fournisseurs. Pour y assister en personne ou par WebEx, veuillez remplir le formulaire d’inscription en ligne à l’adresse https://tgms-sgsto.eventbrite.ca. Les participants recevront une confirmation de leur inscription ainsi que les détails de la séance après s’être inscrits.
Rencontres individuelles : Les fournisseurs intéressés peuvent solliciter une rencontre individuelle en communiquant avec l’autorité contractante aux coordonnées figurant plus bas.
Tous les fournisseurs potentiels de solutions et services logiciels de gestion de subventions pourront prendre part aux points de contrôle 1 du processus d’approvisionnement agile. Le Canada peut modifier la stratégie d’approvisionnement proposée à la suite des activités d’engagement de l’industrie et des intervenants.
Commentaires suivant le premier point de contrôle
Durant la période de révision des commentaires formulés suivant le premier point de contrôle, le Canada peut demander des renseignements supplémentaires afin de clarifier les propos reçus.
Aucun paiement ne sera fait pour des dépenses engagées lors de la participation au premier point de contrôle ou de la préparation et de la soumission de commentaires dans le cadre de ce dernier.
Aucune obligation
La publication de cet avis n’oblige pas le Canada à publier une demande de propositions subséquente, et ne l’engage pas légalement ou autrement à conclure une entente ou à accepter les suggestions qui lui sont faites par l’industrie.
Les fournisseurs potentiels sont avisés que toute information fournie au Canada en réponse à l’étape de consultation de l’industrie pourra être utilisée par le Canada lors de l’élaboration d’une demande de propositions subséquente. En revanche, le Canada n’est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d’intérêt ni d’en tenir compte dans aucun document connexe.
Autorité contractante
Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées à la présente demande de renseignements doivent être adressées à l’autorité contractante :
Jonathan VinetTravaux publics et Services gouvernementaux Canada10, rue WellingtonGatineau (Québec)K1A 0S5Téléphone : 343-999-3327Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
