Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes pour fournir au fur et à mesure des
besoins, du tissu à chemise et à pantalon de couleur blanche
pour une période de 1 an à partir de la date d'émission, avec
deux options de prolongation d'une année supplémentaire chacune.
À être livré au Service Correctionnel du Canada, Les Industries
CORCAN, à Drummondville, Québec.
1) Tissu à chemise de couleur blanche, mélange de 65% polyester
/ 35% coton, armure simple, d'un poids de 170g/m² (5oz/ver²) et
d'une largeur de 158 cm à 163 cm ( 62"à 64");
Les rouleaux ne doivent pas excéder 45 kg (100 lbs);
Le tissu doit être conforme aux normes de l'Office des
normes générales du Canada (ONGC).
Quantité: variée
Grandeur: variée
2) Tissu à pantalon de couleur blanche, mélange de 65% polyester
et de 35% coton, armure sergé, poids de 234 g/m² (6.9 on/v²)
avec apprêt de pré durcissement en largeur de 158cm à 163cm (
62"à 64");
Les rouleaux ne doivent pas excéder 45 kg (100 lbs);
Le tissu doit être conforme aux normes de l'Office des normes
générales du Canada (ONGC) .
Quantité: variée
Grandeur: variée
ÉCHANTILLON PRÉALABLE À L'ADJUDICATION ET DOCUMENTS À L'APPUI
Aux fins de l'évaluation technique, pour déterminer la capacité
du soumissionnaire à respecter les exigences techniques, un
échantillon préalable à l'adjudication et les résultats d'essai
sera exigé après la date de clôture de la soumission et sur
demande écrite de TPSGC.
Le soumissionnaire doit veiller à ce que l'échantillon préalable
à l'adjudication soit fabriqué conformément aux exigences
techniques et soit pleinement représentatif de la soumission. Le
rejet de tout échantillon préalable à l'adjudication rendra la
soumission non recevable.
Le soumissionnaire doit livrer l'échantillon préalable à
l'adjudication et les résultats d'essai exigés sans frais pour
le Canada et doit veiller à ce qu'il soit reçu par l'autorité
contractante dans les 21 jours civils suivant la demande.
L'échantillon fourni par le soumissionnaire demeure la propriété
du Canada.
Le soumissionnaire devra fournir avec l'échantillon préalable à
l'adjudication une analyse récente (1 an ou moins) en
laboratoire du produit offert comportant les résultats d'essais
complets, attestant des propriétés matérielles énoncées dans les
exigences techniques. Les essais doivent être réalisés par un
laboratoire indépendant reconnu, et doivent être conformes aux
méthodes d'essai décrites dans les exigences techniques.
L'échantillon sera évalué en fonction de leur qualité de
fabrication et de leur conformité aux dimensions et aux
matériaux prescrits. (Sauf pour les succédanés selon les
indications ci-après)
Le fait de ne pas présenter l'échantillon préalable à
l'adjudication et les résultats d'essai dans le délai prescrit,
ou la non-conformité de l'échantillon préalable à l'adjudication
ou des résultats d'essai aux exigences techniques rendra la
soumission irrecevable.
L'exigence d'un échantillon préalable à l'adjudication et de
résultats d'essais ne libérera pas le soumissionnaire retenu de
l'obligation de présenter les échantillons et résultats d'essais
exigés aux termes de l'offre à commandes ou de se conformer
rigoureusement aux exigences techniques de la présente demande
de d'offre à commandes et de tout contrat subséquent.
Si le soumissionnaire est incapable de se procurer un
échantillon dans la couleur désirée à temps, il pourra utiliser
une autre couleur, à condition de joindre à l'échantillon
préalable à l'adjudication une lettre indiquant la substitution
ainsi qu'une déclaration selon laquelle, s'il devait obtenir le
contrat, la couleur serait rigoureusement conforme aux exigences
techniques.
Exigences relatives au tissu - L'échantillon préalable à
l'adjudication de tissu doit mesurer un (1) mètre de longueur et
être pleine largeur.
NOTE IMPORTANTE:
Les Industries CORCAN ne fourniront aucun échantillon aux
soumissionnaires.
TOUTES LES SPÉCIFICATIONS, QUANTITÉS, GRANDEURS ET ANNEXES SONT
DÉTAILLÉES DANS LES DOCUMENTS DE LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
