Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1-Marché :
Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour CORCAN - Service correctionnel du Canada pour la fourniture de tissu (utilisation finale : couvertures).
L’usage annuel estimé est de 16 000 mètres par an.
2-Exigences techniques:
Les articles doivent rencontrer les exigences techniques spécifiées à l’annexe A de la demande d'offre à commandes (DOC).
3-Période de l'offre à commandes
Les tissus doivent être fournis, selon la demande, pendant une période d'un (1) an commençant à la date d'attribution de l'offre à commandes avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
4-Livraison:
La livraison doit être effectuée conformément aux modalités précisées dans l'offre à commandes.
Les articles doivent être livrés au Québec aux endroits suivants : Drummondville et Laval.
5-Processus de demande de soumissions
- Contenu canadien : ce besoin est Conditionnellement limité aux produits Canadiens. Si plus de deux (2) soumissions offrent des marchandises canadiennes, aucune autre offre ne sera prise en considération.
- Veuillez-vous reporter à la partie 4 du document de sollicitation pour plus de détails
6-Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel: M••••••••@••••••••.••.ca
7-Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
