Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Urgence extrême
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Norseman Inc.
14545 115 Ave
Edmonton Alberta
Canada
T5M3B8
Nature des besoins :
Tissus
21120-177558/A
Yamamoto, Albert
N° de téléphone - (604) 562-8773
Nº fax - (604) 775-7526
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada (CORCAN) requiert la fourniture de 15 000 composants laminés et thermocomprimés utilisés dans la confection de pochettes de conception particulière d’ici le 31 mars 2017, conformément à ce qui suit :
Le tissu extérieur doit être un nylon noir Cordura 1000 D, la mousse interne doit être du Zotefoam HD 80 et la doublure intérieure doit être en tissu de marque Tricot.
L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux requis et les panneaux avant et arrière laminés, thermocomprimés et estampés conformément au dessin fourni par CORCAN.
L’entrepreneur doit produire et fournir des composants fabriqués à partir des matériaux indiqués en temps opportun et les composants doivent satisfaire aux exigences minimales de la norme ISO 9001-2008.
Quantité initiale = 15 000 unités (panneaux avant et arrière).
Quantité optionnelle = 5 000 unités (panneaux avant et arrière).
Les unités initiales doivent être livréesd’ici le 31 mars 2017.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
LeService correctionnel du Canada (CORCAN) requiert la fourniture de composants laminés et thermocomprimés utilisés dans la confection de pochettes de conception particulière. Le tissu extérieur doit être un nylon noir Cordura 1000 D, la mousse interne doit être du Zotefoam HD 80 et la doublure intérieure doit être en tissu de marque Tricot.
L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux requis et les panneaux avant et arrière laminés, thermocomprimés et estampés conformément au dessin fourni par CORCAN.
L’entrepreneur doit produire et fournir des composants fabriqués à partir des matériaux indiqués en temps opportun et les composants doivent satisfaire aux exigences minimales de la norme ISO 9001-2008.
Quantité initiale = 15 000 unités (panneaux avant et arrière).
Quantité optionnelle = 5 000 unités (panneaux avant et arrière).
Les unités initiales doivent être livrées d’ici le 31 mars 2017.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur est la seule source d’approvisionnement qualifiée connue pour cette exigence.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule entité est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506, 11.1. b.
8. Période du contrat proposé et date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d’un an, à partir de la date d'attribution du contrat.
Une quantité initiale de 15 000 unités doit être livrée d’ici le 31 mars 2017.
Le contrat comprendra une clause pour l’achat optionnel d’une quantité maximale de 5 000 unités au cours d’une année.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 127,000 (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adressedu fournisseur sélectionné à l'avance
Norseman Inc.
14545 115 Ave
Edmonton, Alberta
T5M 3B8
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 16 février 2017 à 14 h (HNP).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Services publics et Approvisionnement Canada
Albert Yamamoto, Spécialiste de l’approvisionnement
219-800 rue Burrard
Vancouver, C.-B.
V6Z 0B9
Téléphone : 604-562-8773
Télécopieur : 604-775-7549
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
