Tondeuse à gazon télécommandée

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
J & S Performance and Distribution Ltd
901 East West Line RR2
Niagara on the Lake Ontario
Canada
L0S1J0
Nature des besoins :

Tondeuse à gazon télécommandée

W6888-212776/A
Holvec, Monique
N° de téléphone - (647) 616-3991
m••••••••@••••••••.••.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

Le ministère de la Défense nationale a besoin de louer une (1) tondeuse à gazon pour pente télécommandée, ainsi que de services d'instruction à cet égard, pour la zone de largage de bombes de la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, Ontario. Le travail comportera les tâches suivantes :

a. Fournir une (1) unité pendant la saison de tonte, qui consiste généralement en une période de cinq (5) mois (de mai à septembre);
b. Fournir une formation d'usine à quatre (4) employés internes;
c. Effectuer toutes les tâches d'entretien (y compris des inspections toutes les six [6] semaines, les vidanges d'huile et les remplacements de filtres).

Ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but d'annoncer l'intention du gouvernement d'accorder un contrat pour ces services à J&S Performance and Distribution Ltd. (Niagara-on-the-Lake, en Ontario). Toutefois, avant d'attribuer ce contrat, le gouvernement veut donner la possibilité aux autres fournisseurs de montrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis, en présentant un énoncé des capacités durant la période d'affichage de quinze jours civils. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture énoncée dans le préavis, d'énoncé des capacités montrant qu'il satisfait aux exigences établies dans le préavis d'adjudication de contrat, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

a. Capacité à fournir une formation d'usine à quatre (4) opérateurs au début de chaque saison de tonte.
b. Capacité à effectuer toutes les tâches d'entretien de la tondeuse, y compris, sans toutefois s'y limiter, des inspections toutes les six (6) semaines, les vidanges d'huile et les remplacements de filtres.
c. Approbation de l'utilisation de radiofréquences dans la zone de stockage des munitions, conformément aux directives d'évaluation des dangers causés par le rayonnement électromagnétique pour les munitions (HERO).
d. La tondeuse doit être dotée d'un émetteur portatif, approuvé pour une utilisation au Canada à certaines fréquences dans la gamme de 430,100 MHz à 477,000 MHz, à une puissance maximale de 0,025 W. De plus, la tondeuse doit être équipée d'un système d'allumage électronique, d'un démarreur électronique et d'une lame de coupe avec frein et embrayage électromagnétique, lesquels pourraient produire des émissions électromagnétiques involontaires.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

DVORÁK - svahové sekacky Ltd. détient le brevet de la tondeuse radiocommandée pour pente SPIDER. J&S Performance and Distribution Ltd. est le distributeur exclusif de DVORÁK dans l'ensemble du Canada. Les tondeuses pour pente télécommandées SPIDER sont conçues pour une utilisation dans des zones dangereuses, sur des pentes raides et des talus, et dans des zones infestées d'espèces végétales envahissantes. J&S Performance and Distribution Ltd. est la seule organisation commerciale connue capable de fournir tous les produits livrables connexes.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :

Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 b), si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

8. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période de deux (2) années avec l'option de prolonger la durée du contrat d'au plus deux (2) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune.

9. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 94 468 $ (TVH incluse).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

J&S Performance and Distribution Ltd.
901 East West Line RR#2
Niagara-on-the-Lake (Ontario) L0S 1J0
Téléphone : 905-468-9735

11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 septembre 2020 à 14 h (HNE).

13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Inquiries and statements of capabilities are to be directed to:

Monique Holvec
Spécialiste de l'approvisionnement | Approvisionnements | Région de l'Ontario
Services publics et Approvisionnement Canada / Gouvernement du Canada

Télephone : 647-616-3991
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca

Vous êtes avisé, par la présente, que le gouvernement a l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise susmentionnée en exclusivité. Si vous avez des questions concernant ce préavis, veuillez vous adresser à l'agent de négociation des contrats désigné plus haut.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné à l'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors attribuer le marché à l'entrepreneur proposé. Toutefois, si un énoncé des capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l'adjudicateur entamera alors le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens précités peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource désignée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page couverture.

Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l'une des deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.