Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TRAITEMENT DES DEMANDES DU SYSTÈME FÉDÉRAL DE TRAITEMENT DES
DEMANDES DE SOINS DE SANTÉ (SFTDSS)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
51019-072007/J
Keith, Allan B.
Telephone No. - (506) 636-4416
Fax No. - (506) 636-4376
E-mail - a••••••••@•••••.••.ca
Anciens Combattants Canada (ACC) et Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) travaillent à l'élaboration d'une
demande de proposition (DDP) visant la prestation de services
administratifs connexes au Système fédéral de traitement des
demandes de soins de santé (SFTDSS). La présente demande de
renseignements est accompagnée d'une ébauche de la DDP, ainsi
que d'un énoncé des modalités de paiement, de la méthode de
sélection de l'entrepreneur, et d'un énoncé provisoire des
travaux.
Contexte
ACC désire se pourvoir de services de traitement des demandes
reçues par SFTDSS qui inclut les services et systèmes utilisés
pour traiter les demandes de soins de santé d'ACC, desForces
canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC),
pour soutenir lesclients et les fournisseurs de soins de santé
en matière de traitement et de règlement des demandes, et pour
assurer la conformité avec les politiques d'ACC, des FC et de la
GRC, ycompris la vérification, le rapport et les pratiques de
contrôle financier.
Les trois ministères fédéraux fournissent ensemble une vaste
gamme de programmes et de services de santé à une clientèle
bénéficiaires admissibles, membres, anciens combattants et
autres personnes spécifiées dans leurs règlements respectifs.
Les avantages etservices disponibles pour les trois ministères
partenaires sont consolidés dans les Programmes de choix (PDC).
Le SFTDSS est utilisé par les ministère dans l'administration
des PDC suivants :
1) Aide à la vie de tous les jours
2) Services d'ambulances (y compris services de déplacements à
des fins médicales)
3) Services audio
4) Services dentaires
5) Services d'hospitalisation
6) Services médicaux
7) Fournitures médicales
8) Services d'infirmiers/d'infirmières
9) Oxygénothérapie
10) Médicaments d'ordonnance
11) Prothèses et orthodontie
12) Services de santé connexes
13) Équipements spécialisés
14) Soins de la vue
15) Programme pour l'autonomie des anciens combattants - (ACC
seulement)
16) Soins de longue durée - (ACC seulement)
BUT D'UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - Les objectifs de cette
demande de renseignements sont :
.1 d'alerter l'industrie de ce besoin en instance et de donner à
l'industrie une occasion de se préparer pour la compétition;
.2 de donner à l'industrie une occasion de faire part de sa
réaction à l'endroit du processus DDP;
.3 d'obtenir une rétroaction sur la capacité de l'industrie
d'entreprendre les travaux du contrat proposé et le temps
nécessaire pour développer, tester et implémenter leservice
nécessaire de traitement des demandes.
La rétroaction obtenue grâce à cette demande de renseignements
aidera le Canada à planifier lastratégie d'achat et à finaliser
les besoins de la DDP SFTDSS.
MATIÈRES ADMINISTRATIVES - Ceci n'est pas un appel d'offres.
Aucun contrat ne résultera de cette activité. Cette demande de
renseignements ne résultera pas nécessairement enun quelconque
achat, et les fournisseurs potentiels ne devraient pas déployer
de services à ce stade-ci du processus.
Les réponses devront parvenir au plus tard le 30 juillet 2012.
Ce bureau de TPSGC offre des services d'achat au public dans les
deux langues officielles.
Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des
langues officielles.
ACTIVITÉ DE SUIVI - Le Canada pourra, s'il le juge utile ou
nécessaire, communiquer avec n'importe lequel des répondants,
pour lui poser des questions supplémentaires ou lui demander de
préciser le sens de certains aspects de sa réponse.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ - Ce marché est assujetti à une exigence
de sécurité. L'entrepreneur choisi devra posséder une
attestation valide de vérification d'organisation désignée (VOD)
et de sa capacité d'assurer la bonne garde de documents PROTÉGÉS
B.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
