ContexteLe Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC-SCF) est responsable de la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel sur les terres qui appartiennent au gouvernement fédéral au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). En vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, le ECCC-SCF établit des réserves nationales de faune (RNF) à des fins de conservation, de recherche et d’interprétation. Les RNF sont gérées de manière à maintenir l’intégrité écologique du site au profit des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages d’importance nationale et conformément aux objectifs de conservation définis dans son plan de gestion.Les RNF du Ruisseau-Big et de Long Point sont situées dans le lieu prioritaire de la forêt Walsingham de Long Point d’Environnement et Changement climatique Canada-Service canadien de la faune (ECCC-SCF) – Région de l’Ontario (SCF-ON), où l’espèce envahissante Phragmites australis (phragmites) figure parmi les principales menaces. La lutte contre les phragmites est nécessaire pour maintenir et améliorer l’habitat et les populations d’espèces en péril, d’oiseaux migrateurs et de la flore et de la faune résidentes.Tout au long du projet, le SCF-ON prévoit lutter contre 90 % des phragmites dans la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big et la réserve nationale de faune de Long Point. La lutte contre les phragmites dans l’ensemble des RNF se déroulera par étapes, et les activités comprennent l’application d’herbicides à l’automne, suivie du fauchage, du roulage et/ou du brûlage pendant l’hiver. La majorité des phragmites sera traitée par application d’herbicide par voie aérienne. Lorsqu’il n’est pas possible de traiter les phragmites par voie aérienne (dans les zones tampons le long de la limite de propriété ainsi qu’autour des plantes en péril et des limites forestières), les herbicides seront appliqués par voie terrestre au moyen d’un véhicule amphibie à chenilles tel qu’un Marsh Master, d’un bateau Jon, ou d’un pulvérisateur à dos.Ce contrat a pour objectif de mener à bien la lutte contre les phragmites non indigènes par voie terrestre dans la RNF du Ruisseau-Big et la RNF de Long Point (appendice B de l’annexe A), y compris les nouveaux traitements et le retraitement des zones gérées en 2020. La lutte contre les phragmites par voie terrestre comprendra l’application d’un herbicide (matière active glyphosate ou imazapyr) au moyen d’un pulvérisateur hydraulique fixé à un véhicule amphibie à chenilles, tel qu’un Marsh Master, ou à un bateau Jon, ainsi qu’avec un pulvérisateur à dos à l’intérieur des zones tampons (se reporter à l’appendice B de l’annexe A pour connaître l’étendue approximative des phragmites). Les phragmites identifiés pour le traitement par voie terrestre seront cartographiés, et les cartes et données seront communiquées par le responsable technique à l’entrepreneur avant le début des travaux.Dans le cadre du présent marché, la portée des travaux comprend ce qui suit :le transport de l’herbicide depuis l’installation d’entreposage à Tillsonburg, en Ontario;la manipulation et le mélange de l’herbicide;la fourniture d’un endroit sûr pour l’entreposage de l’herbicide lorsqu’il n’est pas utilisé;l’application de l’herbicide par voie terrestre au moyen d’un pulvérisateur hydraulique fixé à un véhicule amphibie à chenilles, tel qu’un Marsh Master, ou à un bateau Jon, et/ou d’un pulvérisateur à dos;la fourniture d’une équipe au sol/de personnel de soutien ayant une expérience préalable dans la lutte contre les phragmites, l’utilisation d’herbicides sur la végétation des terres humides, l’identification des espèces en péril et le travail dans des environnements aussi éloignés et sensibles.Les trois premières semaines de septembre constituent la période d’application souhaitée, si les conditions météorologiques le permettent. La date de début souhaitée est le mardi suivant la fête du Travail. Toutes les pulvérisations doivent être terminées avant le début de la saison de chasse à la sauvagine (généralement le dernier samedi de septembre) (se reporter au tableau 2 de l’annexe A). La pulvérisation ne peut avoir lieu dans le secteur du ruisseau Big, la RNF du Ruisseau-Big ou la RNF de Long Point lors de la Journée de la relève (18 septembre 2021, 17 septembre 2022 et 16 septembre 2023). Les activités de pulvérisation ne seront pas autorisées au-delà du 15 octobre de chaque année.Remarque : La mise en œuvre des travaux décrits dans le présent contrat dépend de la délivrance d’une autorisation annuelle d’homologation d’urgence par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) au SCF-ON concernant l’application de l’herbicide RoundUp CustomMD pour usage aquatique et terrestre (matière active glyphosate) OU de l’homologation par l’ARLA de l’herbicide Habitat Aqua (matière active imazapyr) pour utilisation sur l’eau et de sa disponibilité. Tous les travaux seront soumis aux conditions prescrites par les étiquettes des produits de l’ARLA. La demande d’homologation d’urgence pour l’utilisation de l’herbicide RoundUp CustomMD relève de la responsabilité du ECCC-SCF. Si l’utilisation du produit est approuvée, il incombera à l’entrepreneur d’entreprendre les travaux selon les conditions prescrites par l’ARLA dans l’autorisation.La mise en œuvre des travaux dépend également de la délivrance d’autres permis et autorisations, notamment par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario (MEPP) (se reporter à la section 3.5 de l’annexe A). Conformément aux exigences du MEPP, l’entrepreneur est tenu de faire la demande de permis au MEPP. Le SCF-ON offrira son aide à l’entrepreneur dans le cadre de ce processus de demande, au besoin.L’entrepreneur fournira un plan de travail opérationnel, qui comprendra des plans de sécurité, de sûreté et de communication répondant aux exigences du projet telles que décrites ci-dessous (section 3). Le plan de travail opérationnel doit être soumis au SCF-ON au moins 15 jours avant le début des travaux, pour examen et approbation par le responsable technique. Il incombera à l’entrepreneur de suivre les procédures du plan de travail opérationnel écrit et de veiller à ce que tous les membres de son personnel soient informés de ces procédures.L’entrepreneur doit se conformer à toutes les exigences juridiques applicables, ce qui comprend les dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur les pesticides (L.R.O. 1990) et de tout règlement d’application.ObjectifLe SCF-ON demande le traitement par voie terrestre d’un maximum de 200 ha occupés par des phragmites non indigènes, en pulvérisant un herbicide (Roundup CustomMD, matière active glyphosate, ou Habitat Aqua, matière active imazapyr) dans deux réserves nationales de faune. Le traitement herbicide aura lieu entre le 15 août et le 15 octobre de chaque année. Les données et rapports annuels seront soumis au plus tard le 31 décembre de chaque année.
