Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
POUR FOURNIR DES SERVICES DE TRADUCTION À L’AGENCE STATISTIQUE CANADA
45045-150044/A
Souleiman, Mohamed
N° de téléphone - (819) 956-8348
Services requis
Statistique Canada souhaite obtenir des services de traduction, de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais, et ce au fur et à mesure des besoins. Le travail sera exécuté chez le fournisseur et livré à Statistique Canada.
Les services de traduction doivent être fournis dans les domaines liés aux activités de Statistique Canada, en particulier les domaines spécialisés suivants : sondages et enquêtes; statistique descriptive; agriculture; démographie; économie; géographie et géomatique; justice; santé; sciences du milieu; sciences sociales; statistique théorique, économétrie, statistique appliquée et mathématiques; transports; administration fédérale; finances; gestion; informatique et technologie.
Le besoin global annuel en traduction de l’anglais vers le français est estimé à 7 500 000 mots et a été réparti en deux classes : Classe A et Classe B.
Le besoin global annuel en traduction du français vers l’anglais est estimé à 1 000 000 de mots et correspond à la classe C.
Jusqu'à quatre (4) contrats seront adjugés par classe : jusqu'à quatre (4) contrats pour la classe A, jusqu'à quatre (4) contrats pour la classe B et jusqu'à quatre (4) contrats pour la classe C.
Advenant que moins de quatre (4) contrats soient octroyés par classe, les nombres de mots à traduire par année par classe seront par conséquent augmentés et/ou réparti équitablement entre les soumissionnaires gagnants pour chaque classe.
Période du contrat
La période des contrats subséquents sera à partir de la date d’adjudication au 31 mars 2018, avec l'option irrévocable de prolonger la durée de ces contrats pour au plus trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune, selon les mêmes termes et conditions.
Exigences relatives à la sécurité
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliquent et font partie intégrante du contrat:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production auniveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigencesrelatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a. de la Liste de vérification des exigencesrelatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Statistique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants, tel que défini dans la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État :lesdroits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent à du matériel protégé par droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation connexe.
Attestation du contenu canadien
Cet achat est limité aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
