Conformément à son mandat en matière d’accessibilité, la partie V de la Loi sur les transports au Canada (LTC) oblige l’Office à éliminer les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience dans le réseau de transport fédéral. La partie V de la LTC donne à l’Office le pouvoir de prendre des règlements et d’entendre des plaintes comme principal moyen d’élimination des obstacles abusifs.
L’Office souhaite confier à quelqu’un la constitution d’un groupe de travail international composé de représentants de fabricants d’aides à la mobilité et d’aéronefs, de transporteurs aériens, d’organisations internationales (telles des organisations d’aviation), du personnel de piste et de groupes de personnes ayant une déficience pour étudier cette question.
Dresser la liste des participants au groupe de travail international.
Inviter d’éventuels membres à se joindre au groupe de travail.
Préparer la documentation et les points de discussion pour le groupe de travail.
Convoquer des réunions ordinaires, par vidéoconférence ou par conférence téléphonique, avec le groupe de travail.
Donner des conseils et des directives au groupe de travail en vue de l’atteinte des objectifs et de la production du rapport final.
Organiser et diriger un atelier d’un jour et une visite sur place (à l’emplacement qui sera confirmé par le CETA) aux fins de démonstration et de discussion.
Préparer un rapport final et le présenter au CETA
Pour ce service, l'entrepreneur sera un expert reconnu en matière d’accessibilité, sera un ingénieur ayant une bonne connaissance et une expérience pratique des défis que pose le transport des aides à la mobilité de grande taille à bord de petits aéronefs. L’entrepreneur devra exploiter ses contacts existants de l’industrie aéronautique et de l’industrie des aides à la mobilité pour faciliter le travail du groupe de travail international.
