Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
Cette demande de proposition (DDP) a pour but de pourvoir, pour le compte de la Garde côtière canadienne (GCC), un service de transport ponctuel à sens unique pour déplacer deux (2) navires de recherche et de sauvetage de classe Bay de Dartmouth (N.-É.) jusqu'à leur point de livraison à Victoria (C.-B.).
Les navires doivent être livrés en même temps, par les voies navigables internationales. Ils ne doivent pas être livrés par remorquage, train, camion ou avion. De plus, les navires ne doivent pas utiliser leur propre puissance pendant leur déplacement.
La durée du contrat s'étend du jour 1 de l'adjudication jusqu'à l'achèvement du transport, estimée à la mi-décembre 2020.
L'accord canadien de libre-échange canadien (ALEC) s'applique à ce marché.
Ce marché comporte des exigences financières et relatives aux assurances.
Ce marché est exclu des accords commerciaux suivants : accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), en invoquant l'annexe 1001.2b, article 1.(d); accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Annexe 1, article 1.(d).
Ce marché ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
Les renseignements complets sont compris dans la DDP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
