Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
E60LM-150028
Gorman, Robert
Telephone No. - (819) 420-0731
Fax No. - (819) 956-4944
Le présent appel d'offres vise à établir, en vertu des Annexes I, I.I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), un contrat pour la prestation de services de transport maritime et de services connexes au nom des ministères et organismes fédéraux (LGFP) pour la réception, le chargement, le transport par bateau et la livraison de fret à destination et en provenance de la grande région de Montréal et du port de Churchill vers des sites situés au-delà de la laisse de haute mer de l'Arctique de l'Est.
Le contrat doit être en vigueur du 1ier avril 2017 au 31 mars 2020 inclusivement avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives additionnelles d'un (1) an, selon les mêmes modalités et conditions.
Le fournisseur doit posséder au moins cinq (5) années d'expérience de la prestation de services de transport maritime dans l'Arctique relativement à laréception, au chargement et au transport par bateau et à la livraison de fret vers des sites situés au-delà de la laisse de haute mer.
Le présent appel d'offres ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
Ce marché est visé par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), étant donné que les points de livraison sont situés à l'intérieur des régions visées par les revendications du Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut, Convention de la Baie James et du Nord québécois, l’accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
