L’unité de gestion de la Gaspésie de l’Agence Parcs Canada (APC) désire faire des travaux de déboisement dans le cadre du projet de réfection majeure de la route 132. Les travaux concernent la coupe de bois d’une nouvelle emprise de la route 132 dans le secteur du sentier Le Castor et près de Cap-des-Rosiers. La superficie à déboiser est d’environ 7,82 hectares. Les surfaces d’une surlargeur d’emprise pour une nouvelle ligne électrique sont incluses dans cette superficie à déboiser. Les zones des travaux de déboisement à effectuer et les superficies sont identifiées sur les plans de la firme Stantec, ci-joints en annexe.
.1 Effectuer l’implantation des aires de déboisement et réaliser le piquetage sur les sites nécessaires pour la réalisation des travaux, selon les limites montrées aux plans fournis par la firme Stantec (4 dessins, no. 158150010-300-IT-D-ITD1-00 à 158150010-300-IT-D-ITD4-00, feuillets 01 de 04 à 04 de 04). Les fichiers en format dwg seront fournis à la compagnie qui aura le contrat.
.2 Effectuer, pour l’ensemble des zones de coupe, le déboisement au ras du sol qui consiste à couper au ras du sol, ou près du niveau du sol, et à enlever entièrement les arbres de toutes les dimensions, isolés ou non, les arbustes, les branches, les broussailles et le bois mort. Si les conditions climatiques ne permettent plus un déboisement au ras du sol, les coupes pourront être à une hauteur maximale de 30 cm. Il sera attendu de l'Entrepreneur qu'il mette en œuvre tous les moyens pour respecter cette exigence. Dans le cas d'une couche de neige importante, une hauteur maximale sera convenue avec le représentant ministériel.
.3 Ces travaux pourront être effectués à l’aide d’une abatteuse multifonctionnelle sur chenilles, d’une abatteuse-groupeuse sur chenilles ou à l’aide d’abatteurs manuels (scies à chaîne).
.4 Le bois d'une valeur commerciale coupe dans l'emprise est Ia propriété de l'Entrepreneur, qui peut le vendre.
.5 Aucun essouchage ne sera réalisé dans le cadre des présents travaux.
.6 L'abattage des arbres doit être fait de manière à diriger leur chute à l'intérieur des aires à déboiser.
.7 Débarder le bois à l’aide d’un porteur sur chenilles ou d’une débusqueuse doté de pneus à haute flottaison.
.8 L’Entrepreneur doit mettre au rebut les matériaux et les débris provenant des travaux de déboisement, et les transporter (disposer) hors du parc.
.9 Les résidus provenant des opérations de déboisement ne doivent pas être laissés tel quel dans l'emprise. Si l'Entrepreneur choisit de ne pas disposer tous les résidus du site et hors du parc, il peut faire du déchiquetage mécanique s'il rencontre les conditions suivantes :
que la dimension des fragments (copeaux) respecte les indications de l'article « Prévention des incendies de forêt » du CCDG afin d'obtenir des fragments de la dimension maximale permise pour l'incorporation à la terre végétale ou pour toute autre utilisation;
que les fragments soient épandus uniformément sur les superficies d’emprises, et non sous forme d’accumulations en monticules isolés;
qu’aucun débris ne soit laissé sur les routes publiques et chemins prives.
.10 L’Entrepreneur doit considérer que des cours d’eau (dont principalement le ruisseau Cap-des-Rosiers et les cours d’eau #7 et #8) sont présents dans la zone à déboiser, et il ne devra en aucun moment traverser dans le lit du cours d’eau avec la machinerie. Des ponts temporaires devront être utilisés pour que la machinerie traverse ces cours d’eau. La machinerie ne doit en aucun moment circuler à une distance moindre de 5 m des cours d’eau.
.11 À la fin de chaque journée, l’entrepreneur se doit de nettoyer les différents lieux de travail. Une fois les travaux terminés, évacuer du chantier les matériaux et les matériels en surplus, les déchets, rebuts, les outils et l’équipement.
Une garantie de soumission est requise.
Les entrepreneurs doivent souscrire à une police assurance-responsabilité de 5 000 000 $.
