Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'objectif de cette offre à commandes est d'obtenir les services d'entrepreneurs maritimes généraux pour faire la réparation et l'entretien des navires de la Garde côtière canadienne (GCC) en opération dans la région du centre et de l'Arctique en période opérationnel ou lors des périodes de radoub. Cette offre à commandes sera un outil de dépannage seulement pour des situations où les services de soudeurs, de mécaniciens, de machinistes ou de manoeuvres seront requis.
La majorité des demandes seront pour la réalisation de travaux de réparation, d'entretien, d'installation ou d'amélioration de la coque et des superstructures, des systèmes de propulsion et manoeuvres, des systèmes auxiliaires, des systèmes domestiques et des équipements de pont.
Les offrants peuvent soumettre une offre pour un ou plusieurs points de services.
Sept offres à commandes pourront découler de cette demande d'offre à commande.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées de l'émission de l'offre à commandes au 31 mars 2020.
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour deux périodes supplémentaires soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 et du 1 avril 2021 à 3 années après l'émission de l'offre à commandes, aux mêmes conditions et aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'offre à commandes.
Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes aux offres à commandes ne doit pas dépasser les montants inscrits ci-dessous, taxes applicables exclues, à moins d'une autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes :
Limitation financière par points de services :
Sorel 220 000,00$
Québec 680 000,00$
Mont-Joli 100 000,00$
Sarnia 200 000,00$
Prescott 200 000,00$
Burlington 300 000,00$
Parry Sound 300 000,00$
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006 des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou) administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Pour le présent marché, la stratégie de sélection du fournisseur sera restreinte à la zone d'origine (Est du Canada) du navire conformément à la politique d'achat en matière de construction navale, sous réserve des dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché est exclu de l'ALENA (voir chapitre 10, Annexe 1001.2b, alinéa 1a) et de l'OMC-AMP (voir l'Annexe 5).
Pour plus d'information : J••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
