Trimble Scanning Total Station

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT INC.
1775 boul. Wilfrid-Hamel
Québec Quebec
Canada
G1N3Y9
Nature des besoins :

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Chili, Colombie, Honduras, Panama, Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs intérêts/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT INC.
1775 Boul. Wilfrid-Hamel
Québec, QC
G1N-3Y9

NATURE DES BESOINS :

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Recherche et Développement de la Défense du Canada - Valcartier doit faire l'acquisition d'une solution de levé et d'arpentage afin de fournir un avis d'expert au COMFOSCAN sur la technologie et les tendances en matière de C4ISR et de sa capacité opérationnelle. L'objectif est d'acquérir la capacité de mesurer avec précision la géo-position horizontale et verticale, et de les combiner à la topographie avec des images et à un environnement 3D numérisé ainsi que d'effectuer un post-traitement des données images. Cette solution permettra de combiner toutes les données saisies à partir de plusieurs capteurs, systèmes aéroportés / au sol, et cibles vers des positions et des images afin comprendre et exploiter, à un niveau supérieur, les avantages et les limites des technologies pour la capacité opérationnelle du C4ISR.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :

3.1 Exigences générales
3.1.1 Produit employant une technologie courante et éprouvée :
Les fournisseurs doivent proposer un produit qui n'est pas un prototype ou un système à l'essai; il doit s'agir d'un produit employant une technologie courante et éprouvée.

3.1.2 Garantie, mises à niveau et service:
Le fournisseur doit assurer une garantie minimale d'un an sur toutes les pièces et la main-d'œuvre à compter de la date d'acceptation du système par l'autorité du site. Pendant la période de garantie, les mises à niveau matérielles développées par le fabricant pour améliorer les performances et / ou la fiabilité du système doivent être fournies gratuitement. Le fournisseur fournira des services et réparations techniques avec diligence et à un coût minimal, idéalement depuis le Canada, pendant et après la période de garantie.

3.1.3 Livraison:
Le système doit être livré au RDDC-Valcartier au plus tard le 1 mars 2020.

3.2 Caractéristiques techniques minimales recherchées

3.2.1 Station de levé
Spécifications Value
-Résolution de cadence (@50m) : Ajustable/sélectionnable entre 15mm ou moins à 100m et 40mm ou plus à 100m
-Champ de vision (HxV) : Horizontale 360 degrés et verticale 270 degrés ou plus
-Portée de mesure : 1m ou moins à 500m ou plus
-Précision de portée : 3mm ou moins
-Précision de numérisation : 5 seconde ou moins
-Précision de position en 3D (@100m) : 3mm ou moins
-Champ de vision de camera avec zoom optique (HxV) : 1 x 1 degrés ou moins et 55 x 55 degrés ou plus
-Champ de vision panoramique de caméra (HxV) : Horizontale 360 degrés et verticale 270 degrés ou plus
-Résolution d'image panoramique : Entre 40mm ou plus et 2mm ou moins à 500m
-Distance de mise au point : 1m ou moins à infini
Quantité 1

3.2.2 Récepteur
Spécifications Value
-Signaux satellites suivis simultanément : GPS; CLONASS; SBAS; Galileo
-Taux de positionnement : Sélectionnable entre 1 ou moins et 20 Hz ou plus
-Précision d'arpentage statique : 5mm ou moins horizontale et verticale
-Compensation de l'inclinaison : 10 degrés ou plus
-Interface/Communication : Série/USB/Radio/Cellulaire/Wi-Fi/TCP-IP/Bluetooth
-Stockage des données : 2Go de mémoire interne ou plus
Quantité 2

3.2.3 Accessoires
Le fournisseur doit également être en mesure de fournir les accessoires suivants :
-Batteries internes de remplacement pour la station de levé
-Prisme 360 degrés
-Trépied ajustable pour chaque appareil
-Contrôleur portable au récepteur
-Licence du logiciel de gestion des données de l'appareil permettant les actions de post-traitement suivantes :
o fusion de position précise horizontale et verticale,
o association de la topographie, l'imagerie et la numérisation 3D sur l'environnement.
-Ordinateur tablette permettant le contrôle à distance des appareils et comportant les spécifications minimales suivantes :
o Écran 10.0 pouces tactile multi-points 5 contacts
o Processeur Intel i7 de 6e génération ou i5 de 8e génération
o 8Gb de mémoire vive
o Microsoft Windows 10 Enterprise
o Antenne Wi-Fi 802.11ac bibande 2.4Ghz/5Ghz
o Bluetooth v4.0
o Antenne/Récepteur radio 2.4Ghz
o Antenne/Récepteur GNSS/SBAS
o Résistance aux chocs et chutes, MIL-STD-810G ou plus récent
o Résistance à la poussière à l'humidité IP65
o Tolérance EMI/EMC, MIL-STD-461F ou plus récent

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

• Accord de libre-échange canadien (ALEC);
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
• Accord de libre-échange Canada-Chili ;
• Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
• Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
• Accord de libre-échange Canada-Panama ;
• Accord de libre-échange Canada-Corée ;

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La station totale à balayage Trimble SX10 avec récepteur Trimble R10 Surveying de Cansel Inc est le seul équipement disponible sur le marché conçu et construit pour mesurer avec précision la géo-position et combiner le contrôle des images haute résolution et numérisation 3D.

La compagnie « Cansel Survey Equipment Inc » est le seul distributeur autorisé du produit du fabricant Trimble Geospatial au Canada. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, le RDDC-Valcartier propose d'octroyer un contrat à «Cansel Survey Equipment Inc. » qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de répondre au besoin et dont le produit répond à tous les critères d'évaluation.

6. Exception au règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne".

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :

7.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel doffres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.

7 .2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 :
Procédures d'appel d'offres limitées :
2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant :
b. lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

7.3 Accord de libre-échange Canada-Chili ;
Partie III bis - Marchés publics
Chapitre K bis - Marché publics
Article Kbis-09 - Procédures de passation de marchés
1. L'adjudication des marchés par les entités pourra se faire autrement que par des procédures d'appel d'offres ouvertes, à condition que les procédures de passation des marchés ne soient pas utilisées dans le dessein d'empêcher la concurrence ou de protéger les fournisseurs nationaux et ce, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

7.4 Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
Chapitre 17 - Marchés publics
Article 17.11 - Appel d'offres limité
2. À condition de ne pas invoquer le présent paragraphe pour empêcher la concurrence entre les fournisseurs ou pour protéger les fournisseurs nationaux, l'entité contractante peut adjuger un marché en recourant à un appel d'offres limité ou à une autre procédure d'appel d'offres équivalente dans les circonstances suivantes :
b) le produit ou service faisant l'objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que :
iii) il n'existe pas de concurrence pour des raisons techniques;

7.5 Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
Chapitre 14 - Marchés publics
Article 1409 - Procédure d'appel d'offres limitée
1. À condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une discrimination contre les fournisseurs de l'autre Partie, une entité contractante peut s'adresser à un ou à plusieurs fournisseurs de son choix et décider de ne pas appliquer les articles 1405, 1406, 1407, 1408 et 1410, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
b) Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes :
iii) L'absence de concurrence pour des raisons techniques;

7.6 Accord de libre-échange Canada-Panama ;
Chapitre 16 - Marchés publics
Article 16.10 - Appel d'offres limité
1. À la condition de ne pas utiliser la présente disposition pour éviter la mise en concurrence des fournisseurs, pour protéger les fournisseurs nationaux ou de manière à exercer une discrimination à l'encontre des fournisseurs de l'autre Partie, une entité contractante peut s'adresser à un fournisseur de son choix et décider de ne pas appliquer les articles 16.06, 16.07, 16.08, 16.09 et 16.11, uniquement dans les circonstances suivantes :
b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;

7.7 Accord de libre-échange Canada-Corée ;
Chapitre 14 - Marchés publics
Article 14.3 - Champ d'application
1. Le présent chapitre incorpore par renvoi les droits et obligations énumérés à l'Annexe du Protocole de l'OMC portant Amendement de l'AMP (ci-après désignée l'« AMP révisé »), à l'exception des articles V et XVIII à XXII. Ces droits et obligations s'appliquent avec les adaptations nécessaires aux marchés visés par les annexes 14-A à 14-G.
OMC-AMP
Article XIII - Appel d'offres limité
1. À condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie, ou protège les fournisseurs nationaux, une entité contractante pourra recourir à l'appel d'offres limité et pourra choisir de ne pas appliquer les articles VII à IX, X (paragraphes 7 à 11), XI, XII, XIV, et XV, uniquement dans l'une des circonstances suivantes;
b) dans les cas où les marchandises ou les services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes:
iii. absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution de ce marché

9. Date de livraison du marché proposé
Le système doit être livré au RDDC-Valcartier au plus tard le 1 mars 2019.

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Cansel Survey Equipment Inc.
1775 Boul. Wilfrid-Hamel
Québec, QC
G1N-3Y9

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 10 janvier 2020 à 14h00 heure standard de l'est (EST).

13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom : Jean-Renaud Proulx
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 418-649-2774
Fax : 418-648-2209
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention d'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.