Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ligne 1, NIBS: N2090, NNO: N2090218850184, TROUSSE DE
RÉPARATION, Quantité: 60, Unité de mesure: trousse, Date de
livraison: Voir ici, Numéro de la pièce: R-K-55000, COF: 38915,
Zodiac Hurricane Technologies Inc. pour le Ministère de la
Défense nationale, BFC Esquimalt, Victoria, C.-B.
Ligne 2, NIBS: N2090, NNO: N2090218850184, TROUSSE DE
RÉPARATION, Quantité: 60, Unité de mesure: trousse, Date de
livraison: Voir ici, Numéro de la pièce: R-K-55000, COF: 38915,
Zodiac Hurricane Technologies Inc. pour le Ministère de la
Défense nationale, Forces Maritimes de l'Atlantique, Halifax,
N.-É.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.