Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204 984-6423
E-mail: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: W7702-135569/A
TITRE : TROUSSE D'ÉTALONNAGE RF
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Recherche et
développement pour la défense Canada à Ralston (Alberta) désire
obtenir la fourniture et la livraison d'une (1) TROUSSE
D'ÉTALONNAGE RF, destination FAB. Cette trousse doit constituer
un ensemble d'étalonnage électronique/mécanique de 300kHz à
18GHz et doit comprendre les composants Agilent indiqués à la
section Modalités de paiement.
La trousse d'étalonnage RF doit être compatible avec le matériel
de mesurage spécialisé qui trouve actuellement au RDDC Suffield.
Ce système de mesurage comprend des logiciels sous licence
(Agilent 85071E), plusieurs composants de matériel, un analyseur
de réseau (Agilent N5241A PNA-X) et une trousse de sondage
diélectrique (Agilent 85070E).
Les soumissionnaires doivent fournir des produits qui sont
conformes à la description, à la marque, au modèle et/ou au
numéro de pièce indiqués à la section Modalités de paiement. Les
produits de remplacement ne seront pas pris en considération.
Une liste complète des exigences obligatoires sont détaillés
dans l'Annexe A - Exigences et l'annexe B - Base de paiement.
Livraison, FAB Destination : Ministère de la Défense
nationale, R & D pour la défense Canada - Suffield à
Ralston(Alberta) CANADA
Date de livraison obligatoire : au plus tard le 31 mars 2013.
ACCORDS COMMERCIAUX
Les accords commerciaux suivants sont applicables à ce marché:
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord
nord-américain de libre-échange (ALENA).
L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) : Article 506. 12 (a)
pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant;
l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA) : une entité
pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans
les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le
cas échéant : ( d) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans
le cadre du présent chapitre;
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
