Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Wire Rope Industries Ltd
Wire Rope industries
5501 Trans Canada Hwy
Pointe Claire Quebec
Canada
H9R1B7
Nature des besoins :
Tuyau entoilé
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Environnement Canada a besoin de tuyau entoilé à utiliser à
diverses stations hydrométriques comme conduite à orifice
blindée (ou barboteur) dans le but de surveiller les niveaux
d'eau. Ce travail nécessite du matériel spécialisé afin
d'enrouler deux couches d'acier galvanisé autour de tuyaux en
commettage (ou sens) inverses.
Le tubage est fourni par Environnement Canada et a un diamètre
extérieur de 0,375 po.
Le besoin vise à enrouler de fil d'acier dix (10) rouleaux de
mille (1000) pi de tubage en polyéthylène basse densité (PEBD).
Les travaux comprendront ce qui suit: enroulement deux (2)
couches de fil d'acier galvanisé autour de tubage de PEDB de 3/8
po en commettages (ou sens) inverses.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas)
satisfait aux exigences suivantes :
Enrouler autour de tubage de PEBD de 3/8 po deux (2) couches de
fil d'acier EIPS non préformé.
Le tubage PEBD doit être entoilé selon les directives suivantes :
la couche intérieure doit être en fil à brin unique n° 17, de
0,070 po de diamètre, commettage à droite;
la couche intérieure doit être en fil à brin unique n° 18, de
0,095 po de diamètre, commettage à gauche;
le diamètre final après enroulement doit être de 0,690 po;
le tubage entoilé doit être fourni sur des bobines en bois;
le tubage entoilé ne doit pas être écrasé, déformé ou avoir le
passage d'air à travers le tubage autrement entravé;
on doit pouvoir avoir accès aux deux extrémités du tubage blindé
lorsque ce dernier est enroulé sur une bobine en bois pour
permettre l'essai du passage de l'air afin de s'assurer que le
tubage n'est pas obstrué.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou
les accords commerciaux applicable(s)) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Wire Rope Industries is the only known source on the market who
can meet the minimum requirements.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s)) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2
b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
8. Date de livraison
Préciser la période du contrat proposé ou la date de livraison
requise, y compris le renouvellement éventuel ou les années
d'option.
Le produit doit être livré dans les quatorze (14) semaines qui
suivent la réception du tubage de la part de d'Environnement
Canada.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 35,000.00 $ (TPS/TVH en
sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Wire Rope Industries
5501 Trans-Canada Highway
Pointe-Claire, Quebec
H9R 1B7 Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 17 mars à 14 h (HAE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Kieta Boulet
Région de l'ontario - Approvisionnements & Services
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33 Promenade City Centre, pièce 480, Mississauga, L5B 2N5
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone 905-615-2078
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
