La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) souhaite conclure un contrat avec un fournisseur pour la réalisation d’une analyse documentaire sur les appartements accessoires et sur les conséquences des politiques qui permettent les appartements accessoires au Canada et aux États-Unis, et d’études de cas d’administrations locales qui permettent les appartements accessoires.
La valeur de ce contrat de services, pour les deux volets ne devrait pas dépasser 45 000,00 CAN, toutes taxes comprises.
Les propositions doivent parvenir exactement à l'endroit indiqué dans le document de demande de propositions au plus tard à 14 h (HNE), le 3 décembre 2013.
Veuillez prendre note que la SCHL ne distribue pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur achatsetventes.gc.ca. Les fournisseurs doivent télécharger le document d’invitation à soumissionner et les pièces jointes à partir de la page d’appel d’offres
