Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) 4W004-21-5153
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’il a l’intention d’attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n’ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en vertu des pouvoirs d’approbation du Conseil du Trésor en matière d’appels d’offres électroniques.
Si des fournisseurs potentiels soumettent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et que celui-ci répond aux exigences établies dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un processus d’appel d’offres complet, soit par l’entremise du service électronique d’appels d’offres du gouvernement, soit par les moyens traditionnels, pour accorder le contrat.
Nom de l’agente de négociation des marchés :
Michelle Owens
Numéro de téléphone : 780-495-4217 Numéro du télécopieur : 780-495-8570
Adresse courriel : m••••••••@••••••.ca
TITRE DESCRIPTIF
Une étude des tendances et des possibilités des technologies agricoles dans l’Ouest canadien
CONTEXTE
Ratel Novus Consulting est une entreprise indépendante, constituée en société, située en Saskatchewan et spécialisée dans les études de marché dans les domaines des technologies agricoles, de l’exploitation minière, du transport lourd, de la fabrication industrielle et du design industriel.
EXIGENCES/RÉSULTATS
DEO a besoin d’une recherche sur le secteur industriel qui recense et évalue les fabricants de technologies agricoles afin d’analyser l’état actuel de l’écosystème agrotechnologique en Saskatchewan et dans la région. Le rapport final du projet (y compris les documents de présentation et la base de données) fournira à DEO des renseignements fiables sur l’écosystème agrotechnologique de l’Ouest canadien. Il évaluera notamment les fabricants en fonction des critères de haut niveau suivants :
produit ou technologie (matériel, logiciel, service) et niveau de maturité technologique;
maturité, taille, modèle, indicateurs financiers, valeurs et défis de l’entreprise;
impact économique, dont la création d’emplois, l’intégration d’employés hautement qualifiés et la génération de revenus.
Le rapport et la base de données porteront principalement sur les entreprises agrotechnologiques de la Saskatchewan, y compris les fabricants d’équipement d’origine, les jeunes entreprises agrotechnologiques, les fournisseurs de services régionaux et les PME du secteur des machines de la région. Le projet visera jusqu’à 50 entreprises.
Le rapport aidera DEO à évaluer les futures propositions de projets dans le cadre des volets de son programme Croissance économique régionale par l’innovation.
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR
Nom de l’entrepreneur : Ratel Novus Consulting
Adresse : 112D-116, chemin Research
Ville : Saskatoon (Saskatchewan)
Code postal : S7N 3R2
RAISON DE L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ À CET ENTREPRENEUR
Le directeur de Ratel Novus Consulting possède une grande expérience dans le secteur des machines et des technologies agricoles, unique dans l’Ouest canadien, en particulier en ce qui concerne la convergence des technologies numériques et de l’innovation traditionnelle en matière de machinerie lourde. Ratel Novus a également une grande expérience des projets couvrant la multitude d’applications de services dans le domaine de l’agrotechnologie. Il a dirigé et parrainé des projets au sein d’une agence gouvernementale mandatée pour apporter un soutien et stimuler le développement en collaboration avec le client du secteur. Ratel Novus entretient des relations étendues dans l’écosystème des machines agricoles et lourdes depuis plus de 15 ans, dans les domaines de l’ingénierie, de la technique, de la chaîne d’approvisionnement et de la fabrication. Ces relations transcendent les frontières canadiennes et nord-américaines pour inclure des relations internationales axées sur l’agriculture en sol aride sur de grandes superficies.
COÛT ESTIMATIF
La période de marché sera du 25 janvier au 31 mars 2021. La valeur totale du marché est estimée à 24 725,00 $ (taxes incluses).
CMM Shared Drive: Contract Unit: Templates - ACAN. Eng.doc
ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES ET RAISONS DE L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ APPLICABLE
Exemple de libellé si l’ALENA et l’ACI s’appliquent
L’Accord de libre-échange canadien ainsi que l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) sont applicables (C.T. Chapitre 10.2.8(b)). La raison invoquée pour justifier l’appel d’offres limité est que pour des raisons techniques, les services ne peuvent être fournis que par l’entreprise X et qu’il n’existe aucun service de rechange ou de remplacement raisonnable satisfaisant.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA RÉCEPTION DES RÉPONSES DES FOURNISSEURS CONTESTANT LE CONTRAT :
14 H, HEURE DE L’EST, DU 22 JANVIER 2021
La présente vise à vous informer que le gouvernement compte demander une soumission à l’entreprise susmentionnée et négocier un contrat avec elle.
Si vous désirez présenter une réponse écrite démontrant que vous êtes en mesure de satisfaire à cette demande, vous devez le faire au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées ci-dessus. Comme cette procédure doit être effectuée en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture susmentionnée ne seront pas retenues. La Couronne se réserve le droit de ne pas ouvrir cette passation des marchés à la concurrence.
Les réponses reçues au plus tard à la date de clôture seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de recourir à un processus concurrentiel de passation des marchés. Les documents fournis seront utilisés par la Couronne aux fins d’évaluation technique uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une demande de soumissions concurrentielle. Votre réponse écrite doit contenir suffisamment de preuves (p. ex. des spécifications, des données techniques, des dessins ou toute autre preuve) pour démontrer clairement que le produit ou service que vous offrez peut satisfaire à cette demande.
Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision d’Industrie Canada de poursuivre le processus non concurrentiel de passation des marchés ou de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.
Si vous avez des questions concernant cette demande, veuillez communiquer avec l’agente de négociation des marchés mentionnée ci-dessus. Le numéro de dossier de l’industrie, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer à l’extérieur de l’enveloppe en lettres moulées ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.
