Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NAV CANADA
1950 Montreal Road
Cornwall Ontario
Canada
K6H6L2
Nature des besoins :
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de la Défense nationale (MDN) cherche une installation d'instruction autonome située à lintérieur du triangle Ottawa-Cornwall-Montréal qui comprend l'hébergement, les repas, les salles de conférence, les services de soutien des TI et des services de navettes pour tout au plus 275 personnes pendant la période du 6 septembre au 5 octobre 2017.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
-Installation située à l’intérieur du triangle Ottawa-Cornwall-Montréal
Hébergement en chambre pour une personne requis pour la période du 6 septembre au 5 octobre 2017 pour au moins 275 personnes.
-Au moins un (1) lit double ou de taille supérieure par chambre
-Une salle de bain privée par chambre
-Environnement sans fumée
-Température intérieure contrôlée
-Espace et bureau de travail
-À tout le moins, remplacement de la literie une fois par semaine
-Salle de bain nettoyée et poubelles vidées tous les jours.
-Fer et planche à repasser
-Accès à Internet
Plan de repas et services alimentaires requis pour la période du 6 septembre au 5 octobre 2017 pour au moins 275 personnes.
-Salle située près des installations d’hébergement et d’instruction.
-Salle pouvant accueillir, asseoir et servir jusqu’à 275 personnes simultanément en un service
-Vingt-et-un repas par semaine
-Déjeuner de type buffet offert de 6 h 45 à 8 h
-Dîner de type buffet offert de 11 h 15 à 13 h 15.
-Souper de type buffet offert de 17 h 30 à 19 h 30
-Rafraîchissements, y compris le café et le thé, servis le matin de 8 h 45 à 11 h 15.
Installations d’instruction requises pour la période du 6 septembre au 5 octobre 2017, comme suit :
-Salles de réunion plénière comprenant une estrade, un microphone, un système de sonorisation portatif, un projecteur ACL ou rétroprojecteur multimédia, des tableaux de papier ou des tableaux blancs.
-Salles de classe pour exposés de type magistral et laboratoires informatiques équipés de table de travail, de chaises, d’une estrade, d’un projecteur ACL ou rétroprojecteur multimédia, de tableaux de papier ou de tableaux blancs, d’un accès au RED/à Internet et d’un écran (équipement audio-vidéo standard).
-Salles de réunion plénière, salles de classe pour exposés de type magistral, salles de préparation des instructeurs et centre de commande de l’instruction dotés de pôles de connexion au RED à chaque table de travail/bureau
-Salles de réunions en petit groupe dotées chacune d’une seule connexion au RED
-Trois (3) salles de réunion plénière principales pouvant accueillir 100, 170 et 270 personnes
-Une (1) salle de réunion plénière principale pouvant accueillir 220 personnes.
-Six (6) salles de classe pour cours de type magistral ayant une capacité de 31, 31, 31, 31, 31 et 25 personnes, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED dans chaque salle.
-Trois (3) laboratoires informatiques pour cours de type magistral pouvant accueillir 26, 26 et 16 personnes, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED dans chaque salle.
-Dix-sept (17) salles de réunions en petit groupe avec source d’alimentation, un écran, un pôle de connexion au RED et pouvant accueillir 6 personnes dans une configuration de type conférence.
-Treize (13) salles de réunion en petit groupe avec une source d’alimentation, un pôle de connexion au RED et un espace pour 4 personnes dans une configuration de type entrevue dans un bureau.
-Deux (2) salles de réunion en petit groupe avec une source d’alimentation, un projecteur ACL, un écran (équipement audio-vidéo standard), des tableaux de papier ou tableaux blancs, un pôle de connexion au RED et un espace pour 6 personnes en configuration de type entrevue ou conférence.
-Quatre (4) salles de préparation des instructeurs, avec des tables de travail/bureau, un espace de réunion centralisé et collaboratif, des pôles de connexion au RED pour 20, 13, 12 et 7 personnes respectivement, et une imprimante en noir et blanc connectée au RED dans chacune
-Salle de conférence dotée d’équipement de vidéoconférence pour au moins 30 personnes.
-Un centre de commande d’instruction pour au moins 20 personnes, qui comprend des tables de travail/bureaux individuels, un espace de réunion commun et collaboratif, des pôles de connexions au RED, trois (3) tableaux de papier, un (1) photocopieur-numériseur en noir et blanc, une (1) imprimante noir et blanc connectée au RED, un (1) déchiqueteur et au moins trois (3) bureaux avec portes fermées
-Huit (8) classeurs verrouillables dans le centre de commande d’instruction et dans chaque salle de préparation des instructeurs.
Installations d’appui pour la période du 6 septembre au 5 octobre 2017, c’est-à-dire :
-Salon avec accès WIFI
-Centre de conditionnement physique (gymnase et salle de musculation)
-Buanderie libre-service sur place
-Services de TI et capacité de commutateur pour au moins 275 ordinateurs connectés au RED.
-Accès Internet à haute vitesse avec un débit d’au moins 100 Mbit/s.
-Sécurité sur les lieux, y compris des gardiens de sécurité, un système de surveillance interne et externe au moyen de caméras, des portes extérieures verrouillées et un accès par clé ou carte-clé 24/7.
-Service de transport par navette - capacité de planifier, de coordonner et de fournir des services de transport par navette à la gare de Via Rail ou à l’aéroport international à un nombre de passagers allant de 5 à 100 à des dates précises et les services d'un planificateur des transports qui travaillera avec l’équipe des opérations du centre de commandes pour définir et satisfaire tous les besoins en matière de transport d’une manière efficace et rentable.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
-Accord de libre-échange canadien (ALEC)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu disposant d'une installation répondant aux spécifications est le Centre Nav. On propose donc de négocier directement avec cette entreprise pour le présent besoin.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à lappel doffres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de article des accords commerciaux précisés :
-Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 1(b)
-Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2(b)
-Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XV 1(b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est du 6 septembre au 5 octobre 2017.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nav Centre
1950 Montreal Road
Cornwall, Ontario
K6H 6L2
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 2017-08-10 à 14 h EDT.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Andrew Denbeigh
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
86 Rue Clarence, Deuxième étage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-484-1586
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
