Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Just Common Sense AB
Lyckeaborgsvagen 65
371 92 Karlskrona
Sweden
Nature des besoins :
Une tondeuse / écimeuse (Alberta)
01587-160798/A
Gerstmar, Denise
N° de téléphone - (306) 241-1018
Nº fax - (306) 975-5397
PAC - ÉCIMEUSE - 01587-160798
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de son client, Agriculture et agroalimentaire Canada, souhaite conclure un contrat avec l’entreprise Just Common Sense AB pour la fourniture et la livraison de l’écimeuse CombCut (modèle 6008). L’écimeuse servira à lutter contre les mauvaises herbes dans le cadre de projets de recherche en malherbologie et en agronomie.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans l’avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l’avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES
- Capacité de nettoyer les champs cultivés en coupant les mauvaises herbes sans endommager les cultures.
- Aucun recours aux herbicides
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord surle commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Les résultats des recherches approfondies effectuées par Agriculture et agroalimentaire Canada révèlent que l’écimeuse CombCut de l’entreprise Just Common Sense est le seul appareil qui :
- permet de couper, de façon sélective, les mauvaises herbes dans un champ de céréales ou dans une prairie
- peut être utilisé à maintes reprises au cours de la saison de croissance pour couper d’autres mauvaises herbes
- peut faire une coupe juste au-dessus des plantes
- permet le réglage des couteaux selon le type de mauvaise herbe et l’étape de croissance des céréales
En plus des spécifications obligatoires énoncées aux présentes, l’écimeuse CombCut est dotée de couteaux de type « smart selection » pour la lutte contre les mauvaises herbes.
L’écimeuse CombCut est écologique, car elle n’utilise pas d’herbicide. Les coûts d’utilisation desherbicides sont à la hausse et les mauvaises herbes sont de plus en plus résistantes à ces produits. Par conséquent, les herbicides utilisés dans la lutte contre les mauvaises herbes ne sont plus aussi efficaces que par le passé.
6. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
7. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception au Règlement sur les marchés de l’État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l’alinéa 6(d)
- « Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016.2b)
9. Produits livrables
COÛT TOTAL ESTIMATIF (écimeuse CombCut, modèle 6008) 30 000,00 $ CA
Date de livraison de la période du contrat proposé : 31 mars 2016
10. Fournisseur présélectionné
Just Common Sense AB
Lyckeaborgsvagen 65
371 92 KARLSKRONA
SUÈDE
11. Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être adressés à :
Denise Gerstmar
101 22nd Street East, pièce 110
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E1
Téléphone : 306-241-1018
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
