Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W8482-195448/A
Unité de Contrôle et Montage de Base du Socle
Thomas Leboeuf
Autorité Contractante
Travaux Publics et Approvisionnements Canada
No. de téléphone: (613) 294-5122
BESOIN:
Le Ministère de la Défense Nationale a besoin de procurer des pièces de rechange pour le support des Sous-Marins de Classe Victoria, avec livraison à Victoria, Colombie-Britannique.
DESCRIPTION:
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'Annexe A, Détails des Articles.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées pour l'article 01. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
