Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
UNITÉS DE RÉFRIGÉRATION POUR LE NGCC DUMIT
1. Besoin
Le MPO/la GCC a besoin d'un fournisseur pour l'acquisition et
la livraison de six (6) unités de réfrigération/congélation
industrielles/commerciales à un compartiment. Les unités seront
installées à bord du NGCC Dumit de la Garde côtière canadienne.
2. Instructions d'expédition - livraison à destination
1. Les biens doivent être expédiés au point de destination
précisé dans le contrat et livrés "Carriage and Insurance Paid
(CIP) port payé, assurance comprise, jusqu'à la destination, Hay
River, TN, Incoterms 2000 pour les expéditions d'une entreprise
commerciale.
2. L'entrepreneur est responsable de l'ensemble des frais de
livraison, de l'administration, des coûts et des risques de
transport et du dédouanement. Le paiement des droits de douane
et des taxes applicables sont excluant.
3. Les marchandises sont requises d'être livrées à Hay River,
TN, le ou avant le 31 Mars 2014, comme indiqué dans les clauses
subséquentes du contrat.
3. Stratégie d'approvisionnement
Ce marché est sujet à l'ACI et est exempté de ce qui suit :
ALENA [voir chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1 a)], AMP OMC
(voir annexe 4). Accord de libre-échange Canada Chili - annexe
III - Liste du Canada - Exceptions au traitement de la nation la
plus favorisée (chapitre G) second paragraphe, ligne c), et
Accord de libre-échange Canada Pérou - annexe 1401.1 6--- Notes
générales - Liste du Canada - ligne a).
4. Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
à l'autorité contractante au moins quatre (4) jours civils avant
la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de
renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne
puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement
possible le numéro de l'article de la demande de soumissions
auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada
puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque
article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif »
feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements na pas un
caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les
questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin
d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la
transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le
Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont
la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les
soumissionnaires.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
