Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Innovative Interfaces Canada Inc.
5 Hauteview Court
Toronto Ontario
Canada
M3A2Z8
Nature des besoins :
MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
08324-120051/A
Roy-Laflèche, Johanne
No de téléphone - 819-956-1142
No de télécopieur - 819-956-1156
BESOIN
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI) a besoin d'un serveur monté sur bâti
MILLENNIUM IBM x3650 M3, y compris le matériel, le logiciel et
les services professionnels connexes à livrer à Ottawa (Ontario).
FOURNISSEUR
On se propose d'attribuer un contrat à Innovative Interfaces
Canada Inc. de Toronto (Ontario).
CONTEXTE
Innovative Interfaces Canada inc. a fourni au ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) un
système clé en main, y compris le matériel et le logiciel privé
sous licence ainsi que le soutien connexe depuis 1980. Dans le
cadre de la solution clé en main, le vendeur garantit également
des niveaux de rendement particuliers aussi longtemps que le lot
HW/SW désigné est utilisé. Le présent besoin vise une mise à
niveau cyclique du matériel du système et comprend la migration
complète du système actuel vers le nouveau matériel.
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR UNIQUE
Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12
Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux
conditions du marché public, une entité peut utiliser des
procédures de passation des marchés publics différentes de
celles décrites aux paragraphes1 à 10, dans les circonstances
suivantes :
(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa 1016
Procédures d'appel d'offres limitées. 2. Une entité pourra
utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les
circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas
échéant :
(b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Règlement sur les marchés de l'État
6.(d) une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.
Date de livraison : 30 jours civils après la date d'attribution
du marché.
Le Canada se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
