Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Emergent BioDefense Operations Lansing LLC
3500 N Martin Luther King Jr Blvd
Lansing Michigan
United States
48906
Nature des besoins :
1. Définition des besoins
L’Agence de la Santé Publique du Canada a une exigence pour la fourniture d’une quantité ferme de 15,6000 doses de vaccin d’anthrax adsorbées (AVA) et une quantité optionnelle de jusqu’à un maximum de 28,570 doses pour êtrelivrer pendant une période de 5 ans de la date de l’adjudication du contrat.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités: Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son vaccin satisfait aux exigences suivantes :
a.Vaccin offert doit être approuvé par un agence de réglementation crédible(i.e FDA, EMEA, MHRA) pour la protection contre anthrax utilisation générale prophylaxie et comme prophylaxie post-exposition.
b. Le vaccin doit offrir une protection en tant que prophylaxie post-exposition dans les 30 jours de la dose initiale avecpas plus d'une première série de 3 doses Publications ou rapports non-publiés soutenant l'efficacité du vaccin pour la prophylaxie post-exposition
c. Si des produits sanguins sont utilisé dans la fabrication du vaccine offert, il doit être fabriquéà l’aide de produits sanguins (p. ex. plasma, albumine) d’origine nord-américaine uniquement pour assurer que le vaccin est sans l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) / encéphalopathie spongiforme transmissible (EST)
d. le fournisseur doit démontrer qu’il respecte et conforme avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF) courant.
e. le vaccine doit avoir une durée de conservation d’au moins 40 mois lors de la livraison.
3.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
4.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Cette exigence sera négocier avec Emergent Biodefense Operations Ltd car ils sont le seul fournisseur connue qui est capable de fournir un vaccin contre l’anthrax qui répond aux besoins de L’Agence de la Santé Publique du Canada pour un vaccin contre l'anthrax qui offre une protection prophylactique et post exposition.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d-une seule personne est capable d'exécuter le marché.
5.Période du contrat proposé et date de livraison.
Période du contrat proposé est pour une période de 5 ans de la date de l’adjudication du contrat. La livraison de la quantité ferme est pour le 31 Mars 2017.
6.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Emergent BioDefense Operations Lansing LLC
3500 N Martin Luther King Jr Blvd
Lansing,Michigan, USA
48906
7.La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 1er novembre 2016
8. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités.
T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
