Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pfizer Canada Inc
Pfizer Canada Inc.
17300 Trans-Canada Highway
Kirkland Quebec
Canada
H9J2M5
Nature des besoins :
Définition des exigences
TPSGC propose de passer un contrat avec Pfizer Canada Inc. pour
l'achat de 751 836 doses de Prevnar® 13 (vaccin
antipneumococcique triskaïdécavalent conjugué) au nom des
ministères de santé des provinces de l'Alberta, Manitoba,
Nouveaux Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Territoires du
Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario,
l'île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon. Cette exigence
comprend une portion fédérale de 5 980 doses pour Santé Canada
Alberta et Le Ministère de la Défence nationale. Le vaccin
devra être fournit au fur et à mesure des besoins à partir de la
date d'attribution jusqu'au 31 mars 2015. En plus, il est
proposé d'inclure une option de prolongation de trois périodes
de une année additionnelle et qui, si elles étaient exercées, se
termineraient le 31 mars 2018.
Tout marché subséquent comprendra l'option d'ajouter de nouveaux
utilisateurs et d'augmenter la quantité d'un maximum de 20 % du
besoin estimatif total pour tenir compte d'une augmentation des
besoins des utilisateurs actuels. Chaque consignataire sera
tenu d'acheter 90 % des quantités qu'il aura prévues.
Ce besoin fait partie du Programme
fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d'achat collectif pour
les produits pharmaceutiques et les vaccins.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de
libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à
la protection de la vie et de la santé des personnes (voir
l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP,
article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b);
et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de
l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les
autres pays signataires à l'AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à
l'ALE. Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI).
Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres restreint
La responsabilité de la livraison des soins de santé (incluant
l'achat de vaccins) se retrouve avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux. Chaque utilisateur désigné dans le
Programme F/P/T d'achat collectif ont des besoins spécifiques et
des exigences de livraison de programmes individuelles.
Une négociation directe sera effectuée avec Pfizer Canada Inc.
au nom des utilisateurs désignés mentionnés étant donné que le
produit de Pfizer est le seul produit qui peut être considéré
pour l'instant pour les raisons suivantes:
Les utilisateurs désignés ne sont pas en position de considérer
un produit alternatif au Prevnar® 13 puisqu'il est le seul
vaccin antipneumococcique conjugué qui couvre 13 sérotypes et
approuvé pour des nourrissons et des enfants âgés de 5 ans et
moins;
Prevnar® 13 offre la protection la plus vaste contre le nombre
maximum de sérotypes d'infection pneumococcique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
