Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Emergent BioDefense Operations Lansing LLC
3500 N Martin Luther King Jr Blvd
Lansing Michigan
United States
48906
Nature des besoins :
Vaccin d'anthrax
W6369-20A009/A
N° de téléphone - ( ) -
Préavis d'adjudication de contrat (PAC):
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
Définition des besoins:
Le ministère de la Défense nationale a une exigence pour la fourniture d’une quantité ferme de 12,000 doses de vaccin d’anthrax pour la prévention des maladies causées par le bacille anthracis et une quantité optionnelle de jusqu’à un maximum de 84,000 doses pour être livrer pendant une période de 8 ans de la date de l’adjudication du contrat
Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités:
Tout fournisseur intéressé doit clairement démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a. Vaccin offert doit être approuvé par une agence de réglementation crédible (i.e. FDA, EMEA, MHRA) pour la protection contre anthrax utilisation prophylaxie pré-exposition.
b. Si des produits sanguins sont utilisé dans la fabrication du vaccine offert, il doit être fabriqué à l’aide de produits sanguins (p. ex. plasma, albumine) d’origine nord-américaine uniquement pour assurer que le vaccin est sans l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) / encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
c. le fournisseur doit démontrer qu’il respecte et conforme avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF) courant.
d. le vaccine doit avoir une durée de conservation d’au moins 42 mois à compter de la date de fabrication, à une température de 2 ° C à 8 ° C ou plus.
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance:
Cette exigence sera négocier avec Emergent BioDefense Operations Lansing LLC, 3500 N Martin Luther King Jr Blvd, Lansing, Michigan, 48906 car ils sont le seul fournisseur connue qui est capable de fournir un vaccin contre l’anthrax pour la prévention des maladies causées par le bacille anthracis - nom commercial : BioThrax®.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État:
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d-une seule personne est capable d'exécuter le marché.
Période du contrat et date de livraison:
Le contrat proposé est à partir de la date de l'attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2027.
La quantité ferme doit être livrée dans les 3 mois suivant l'attribution du contrat.
Les quantités optionnelles, si nécessaires, doivent être livrées dans les 26 semaines suivant l'avis écrit.
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 septembre 2018 à 14 h (HE)).
Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités:
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
