Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Définition des exigences
Fournir 507 330 doses du vaccin associé
rougeole-oreillons-rubéole et varicelle (RORV)
à partir du 1er avril 2014 jusqu'au 31 mars 2015 avec une option
de prolonger la durée du contrat d'au plus trois périodes de une
année additionnelle (Première année d'option du 1er avril 2015
au 31 mars 2016, deuxième année d'option du 1er avril 2016 au 31
mars 2017 et la troisième année d'option du 1er avril 2017 au 31
mars 2018) et une option d'ajout d'utilisateurs désignés. Ce
besoin fait parti du Programme fédéral-provincial-territorial
d'achat collectif pour les produits pharmaceutiques et les
vaccins. Canada agit à titre d'agent pour les provinces et les
territoires.
Les utilisateurs désignés devront acheter un minimum de 90% de
la quantité qu'ils ont soumis. Tout contrat subséquent aura une
option d'ajouter de nouveaux utilisateurs et d'augmenter la
quantité nécessaire d'un maximum de 20% du besoin estimatif
total afin de tenir compte d'une augmentation des besoins des
utilisateurs actuels.
Un processus d'ajudication divisée sera utilisé. Le
soumissionnaire dont la proposition recevable la moins-disante
pour la période du contrat (incluant les années d'option) se
verra attribuer un contrat visant la fourniture des proportions
suivantes des quantités totales:
60 % du contrat si la différence entre les prix est de 15% ou
moins;
65 % du contrat si la différence entre les prix est plus de 15%
et moins que 20%;
70 % du contrat si la différence entre les prix est plus élevé
que 20%.
Le soumissionnaire dont la proposition recevable aura été cotée
la deuxième moins-disante pourra être recommandé pour la
fourniture des quantités résiduelles, si son prix est jugé
juste et raisonnable.
À la seule discrétion du Canada, qui agit à titre d'agent pour
les provinces et les territoires, une considération sera donnée
d'accorder un contrat de 75% ou de 100% des quantités estimées
finales à l'offre la plus basse dans l'éventualité où la
différence de prix excède 25%.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
