Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Cangene Corporation
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
Définition des exigences :
L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a un besoin pour l'approvisionnement d’une quantité ferme entre 3 000-5 000 flacons de Vaccinia Immune Globulin (VIGIV) pour être livré sur une période de 3 ans de la date de l’adjudication du contrat.
Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités doivent démontrer/fournir:
1) Capable de fournir un produit sous licence au Canada
2) que le manufacturier se conforme avec Les bonnes pratiques de fabrication (BPF)
3) la voie d'administration du produit est par voie intraveineuse ;
4) capacité de fabrication pour remplissage/finition stérile ;
Accords commerciaux :
Cette demande est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur (A
CI).
Raisons justifiantle recours à l’appel d’offres restreint :
TPSGC se propose de solliciter et de négocier un contrat avec Cangene Corporation de Winnipeg, Manitoba, car ils sont la seule entreprise à offrir un produit de VIGIV approuvé par Santé Canada.
Période ducontrat proposé :
Le besoin est pour l’approvisionnement d’une quantité ferme entre 3000-5000 flacons de VIGIV à livrer dans un délai de 3 ans à compter de la
date d'adjudication du contrat.
Datage du produit :
Le produit livré doit avoir unminimum d’une durée de conservation d’au
moins 60 mois à compter de la date de réception.
Date de livraison : 10/11/2015
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
