préavis d’adjudication de contrat (pac)
Titre :
Variation spatio-temporelle des aéroallergènes dans les zones urbaines canadiennes
Numéro de la demande de soumissions : 1000201374
1. But et définition d’un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un entrepreneur présélectionné. Si, au plus tard à la date de clôture de l’avis, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales établies dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors octroyer le contrat à l’entrepreneur présélectionné.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les services ou les produits décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités dans lequel ils doivent montrer en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. Si le soumissionnaire peut clairement montrer qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.
3. Entrepreneur proposé
Aerobiology Research Laboratories
39-81 Auriga Drive
Ottawa (Ontario) K2E 7Y5
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Ce contrat vise à appuyer l’étude de Variation spatio-temporelle des aéroallergènes dans les zones urbaines canadiennes menée par Santé Canada. Les objectifs du besoin sont les suivants :
Fournir des données quotidiennes relatives aux concentrations d’allergènes, de pollen et de spores de moisissure dans l’air extérieur à Vancouver, Edmonton et Winnipeg entre 2008 et 2012.
Fournir des données mensuelles relatives aux concentrations d’allergènes, de pollen et de spores de moisissure dans l’air extérieur de 13 villes canadiennes entre 1994 et 2016.
Soutenir l’analyse en laboratoire de 2380 échantillons d’aéroallergènes prélevés par Santé Canada entre mars et octobre 2018 à Toronto et fournir les résultats de l’analyse des données.
Les tâches suivantes seront effectuées pour évaluer les objectifs de ce besoin :
Objectif de l’étude no 1 :
Insérer les données quotidiennes relatives aux allergènes, au pollen et aux spores de moisissure présents dans l’air extérieur, par année (c.-à-d. de 2008 à 2012) et par ville (c.-à-d. Vancouver, Edmonton et Winnipeg), dans des fichiers Excel et fournir le nombre de particules par mètre cube d’air sur 24 heures. Les données comporteront les concentrations moyennes sur 24 heures des aéroallergènes dans l’air ambiant liés aux grains de pollen et aux spores fongiques, par année et par ville, entre la mi-mars et le début d’octobre.
Objectif de l’étude no 2 :
Insérer les données mensuelles relatives aux allergènes, au pollen et aux spores de moisissure présents dans l’air extérieur (c.-à-d. les arbres à feuilles caduques, les conifères, les graminées et les mauvaises herbes, et les spores d’ascomycètes et de basidiomycètes) dans des fichiers Excel, pour toutes les années possibles entre 1994 et 2016 et par ville (Saint-Jean, Charlottetown, Saint John, Halifax, Montréal, Québec, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Saskatoon, Edmonton, Vancouver et Victoria), et fournir le nombre de particules par mètre cube d’air par mois. Les données comporteront les concentrations moyennes mensuelles d’aéroallergènes dans l’air ambiant liés aux grains de pollen et aux spores fongiques.
Objectif de l’étude no 3 :
Effectuer l’analyse en laboratoire de 2380 échantillons d’aéroallergènes à l’aide d’une procédure courante de comptage pour obtenir les données. Le nombre de particules allergènes en suspension dans l’air par mètre cube d’air sera établi par analyse microscopique des particules adhérant aux tiges d’échantillonnage enduites de graisse de silicone. Les données relatives aux échantillons d’allergènes, de pollen et de spores de moisissure prélevés dans l’air extérieur à Toronto entre mars et octobre 2018 seront insérées dans des fichiers Excel.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :
Être en mesure d’analyser au moins 2000 échantillons d’aéroallergènes à l’aide d’une procédure courante de comptage permettant l’analyse microscopique des particules adhérant aux tiges d’échantillonnage enduites de graisse de silicone et de quantifier ce paramètre en se servant du nombre de particules allergènes en suspension dans l’air par mètre cube d’air.
Avoir au moins trois (3) ans d’expérience au cours des dix (10) dernières années en évaluation d’échantillons d’aéroallergènes et avoir publié au moins deux (2) articles scientifiques dans des revues réputées à comité de lecture traitant d’échantillons d’aéroallergènes dans le cadre d’études épidémiologiques.
Avoir au moins quinze (15) ans d’expérience en surveillance au sol d’aéroallergènes (c.-à-d. le pollen des arbres à feuilles caduques, des conifères, des graminées et des mauvaises herbes, et les spores d’ascomycètes et de basidiomycètes) au Canada.
6. Justification du marché non concurrentiel
L’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État comprend quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de passer outre l’exigence de lancer des appels d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception suivante s’applique :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Accords commerciaux et justification du recours à l’appel d’offres restreint ou à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Comme ce contrat est une étude sur la santé, il n’est pas assujetti à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il est toutefois assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Le besoin vise le fournisseur proposé comme le permet l’article suivant de l’accord susmentionné :
Article 513 b).
8. Propriété intellectuelle
L’entrepreneur détiendra tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l’exécution du marché.
9. Période contractuelle proposée
Le contrat s’échelonnera de la date d’octroi du contrat jusqu’au 15 mars 2019.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 205 507,54 $, toutes taxes applicables comprises.
11. Date et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 15 juin 2018, à 14 h (HAE).
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées par courrier électronique à :
Nom : Yvonne MurphyCourriel : y••••••••@••••••.ca
