Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.0 APERçU
Le ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada doit
remplacer son parc de véhicules logistiques moyens à roues
(VLMR) actuels et les systèmes connexes. Le projet de
remplacement des VLMR est appelé Projet du système de véhicules
de soutien moyen (SVSM).
Le Projet du SVSM comporte les quatre (4) composantes d'achat
distinctes décrites ci-dessous :
a) 1 300 véhicules militarisés en vente sur le marché (MilCOTS)
(actuellement sous contrat);
b) 895 abris de base pour les véhicules spécialement équipés
(VSE) (actuellement sous contrat);
c) Modification (désignée également " mise en lots ") d'abris de
VSE (devant faire l'objet d'un contrat);
d) Cinq (5) versions de véhicules de modèle militaire normalisé
(MMN) : version cargo, version cargo avec grue de manutention de
matériel, version avec système de chargement, version cargo pour
équipe mobile de réparation et version avec tracteur
d'artillerie. Le besoin comprend également des remorques, des
systèmes de protection blindés (SPB) et de l'équipement connexe
ainsi que la prestation de soutien en service à long terme pour
les véhicules MMN, les SPB, les remorques et l'équipement
connexe.
2.0 SOMMAIRE
La présente demande de proposition ne touche que le volet MMN du
Projet SVSM et comprend d'autres exigences et options du MDN,
tel qu'il est décrit dans la demande de proposition.
Le besoin qui fait l'objet de la présente demande de proposition
comprend l'acquisition de véhicules MMN, de SPB, de remorques
ainsi que des systèmes et équipements connexes et la prestation
de soutien en service à long terme pour toute la durée de vie
des véhicules MMN, soit environ 20 ans.
Pour répondre à la demande de soumissions, les soumissionnaires
doivent présenter, aux fins d'évaluation, une (1) version cargo,
une (1) version avec système de chargement avec SPB et une (1)
remorque avec système de chargement, ainsi les autres exigences
tel qu'il est décrit dans la demande de proposition
Ces deux (2) contrats d'acquisition et soutien en service sont
liés et seront attribués à la même personne morale afin de
favoriser la transition entre les activités du contrat
d'acquisition et du contrat de soutien en service.
Ce besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas
réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des
marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement
fédéral.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Ce besoin est assujetti à la Politique des retombées
industrielles et régionales (RIR). Les exigences en matière de
retombées industrielles et régionales (RIR) sont décrites dans
la demande de proposition.
3.0 SURVEILLANT DE L'ÉQUITÈ
Les soumissionnaires doivent savoir que le Canada fera appel aux
services d'un surveillant de l'équité tout au long du processus
d'approvisionnement concernant le MMN.
4.0 PLAFOND FINANCIER
Les soumissionnaires doivent savoir qu'un financement maximal a
été établi pour le contrat d'acquisition.
5.0 REMARQUES à L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
Veuillez noter que les fonds n'ont pas été reçus pour ces
acquisitions. L'attribution de tout contrat subséquent est
conditionnelle à l'approbation du Conseil du Trésor (CT).
6.0 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Ce marché comporte des exigences en matière de sécurité.
Veuillez consulter la demande de proposition pour de plus amples
renseignements. Le processus d'obtention de la cote de sécurité
est parfois long. Le soumissionnaire a la responsabilité de
s'assurer que les cotes de sécurité sont obtenues à temps.
7.0 AUTORITÉ CONTRACTANTE
L'autorité contractante (ou son représentant autorisé) est
responsable de la gestion de la demande de proposition et de
tout contrat subséquent. Toutes les demandes de renseignements
et autre communication ayant trait à la demande de proposition
doivent être adressées UNIQUEMENT à l'autorité contractante dont
le nom est indiqué ci-dessous.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
À l'attention de : Maryanne McMillan
Autorité contractante du MMN
Téléphone : (819) 997-7268
Télécopieur : (819) 997-0786
Adresse électronique: n•••••••@••••••••.••.ca
8.0 STRUCTURE ET FORMAT DE LA DEMANDE DE PROPOSITION POUR LES
MMN
Cette demande de soumissions est divisée en huit (8) parties,
énumérées ci dessous, et chacune de ces parties comprend, s'il y
a lieu, différentes pièces jointes et annexes qui font partie de
la demande de propositions et des contrats éventuels. Les huit
(8) parties sont les suivantes:
Partie 1 - Renseignements généraux : renferme une description
générale du besoin;
Partie 2 - Instructions à l'intention des soumissionnaires :
renferme les instructions, les clauses et les conditions
relatives à la demande de soumissions. On y précise qu'en
présentant une soumission, le soumissionnaire s'engage à
respecter les clauses et les conditions énoncées dans toutes les
parties de la demande de soumissions;
Partie 3 - Instructions pour la préparation des soumissions :
donne aux soumissionnaires des instructions sur la façon de
préparer leur soumission;
Partie 4 - Procédures d'évaluation et méthode de sélection :
décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation et
présente les critères d'évaluation auxquels les soumissionnaires
doivent répondre dans la soumission, s'il y a lieu, ainsi que la
méthode de sélection;
Partie 5 - Attestations: renferme les attestations à fournir;
Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences
financières et autres exigences: comprend des exigences
particulières auxquelles les soumissionnaires doivent répondre;
Partie 7 - Contrat subséquent - Acquisition
La Partie 7 contient les clauses et les conditions qui
s'appliqueront à tout contrat subséquent visant l'acquisition de
MMN. Les annexes comprennent l'énoncé des travaux, les prix et
délais de livraison, les exigences relatives aux retombées
industrielles et régionales, les autorisations de sécurité et
d'autres annexes.
Partie 8 - Contrat subséquent - Soutien en service
La Partie 8 contient les clauses et les conditions qui
s'appliqueront à tout contrat subséquent pour le soutien en
service des MMN. Les annexes comprennent l'énoncé de travail,
les prix et délais de livraison, les exigences relatives aux
retombées industrielles et régionales, les autorisations de
sécurité et d'autres annexes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
