Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SERVICES DE VÉRIFICATEUR EXTERNE
NUMÉRO DE L'INVITATION : EF950-122275/A
AUTORITÉ CONTRACTANTE : Martin Duthoy
TÉLÉPHONE : 514-496-3885
TÉLÉCOPIEUR : 514-496-3822
COURRIEL : m••••••••@••••••••.••.ca
La présente s'adresse uniquement aux fournisseurs préqualifiés
pour le volet de travail 5: SERVICES DE VÉRIFICATEUR EXTERNE de
l'Arrangement en Matière d'Approvisionnement (AMA) des Services
professionnels de vérification et de soutien (SPVS)
(E60ZG-060004/F).
DESCRIPTION DU BESOIN
Fourniture de services professionnels de vérification afin de
procéder à des vérifications externe afin d'effectuer les
vérifications des dépenses d'entretien et d'exploitation de
l'édifice abritant l'Organisation de l'aviation civile
Internationale (OACI). Dans le cadre du mandat, le vérificateur
devra, pour chaque année civile (1er janvier au 31 décembre):
Établir si les dépenses d'entretien et d'exploitation facturées
à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
par le propriétaire pour l'édifice abritant l'OACI sont
conformes aux termes et dispositions du bail et des
modifications relatives et vérifier, au moyen
d'échantillonnages, si elles sont suffisamment supportées par
des pièces justificatives, registres et pièces comptables
appropriés.
Les travaux seront réalisés dans la région de Montréal
Ce besoin s'adresse exclusivement aux titulaires d'un
arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC qui se sont
qualifiés pour le volet de travail 5: SERVICES DE VÉRIFICATEUR
EXTERNE
Période du contrat:
La période du contrat est à partir de la date du contrat
jusqu'au 31 mars 2016 inclusivement.
PROCESSUS D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires. La
méthode de sélection est basée sur le prix évalué le plus bas.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ s'applique à cette demande
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
