L’information contenue dans cet avis décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter le document de demande de proposition (DP) pour obtenir la description complète des besoins et toutes les instructions connexes.
Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour les Services professionnels de soutien à la vérification (SPSV), pour le numéro E60ZQ-180001, pour la ou les catégories suivantes :
Volet 1 – Vérification interne – Associé / directeur général
Niveau d’effort prévu : 120 jours
Nombre de contrats prévus : 1
Tous les titulaires d’AMA ont été invités à soumettre une proposition.
Contexte
Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux. Le DGE dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
Conformément au plan stratégique d’EC et afin d’accroître la capacité de la gestion à mesurer et rendre compte des résultats tout en assurant une saine gestion des ressources, le DGE a élargi les responsabilités du dirigeant principal de la planification pour y inclure l’évaluation du rendement et la vérification interne.
Besoin
Le projet vise les objectifs suivants :
donner des conseils sur l’établissement d’une fonction de vérification interne permettant de certifier que les activités d’EC sont régies d’une façon qui démontre aux Canadiens une gestion responsable des ressources;
orienter l’établissement d’un plan de vérification triennal axé sur les risques et conçu pour soutenir l’affectation des ressources de vérification aux secteurs qui présentent les risques les plus importants pour la réalisation du mandat et des objectifs d’EC;
donner des conseils sur les vérifications planifiées ou en cours.
Sous-traitant
Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.
Sécurité
Cote de sécurité minimum requise pour l’entreprise : VOD – Fiabilité
Cote de sécurité minimum requise pour la ou les ressources : Fiabilité
Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 mars 2021 (« durée initiale »).
Présentation des soumissions
Les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur soumission. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la DP.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la DP.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 12 h 30 à 13 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à p••••••••@••••••••.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la DP. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette DP doivent en faire la demande écrite à l’autorité contractante, à l’adresse p••••••••@••••••••.ca.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.
Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus de DP. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la DP. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement concernant les arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est mise à jour trimestriellement. Pour savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », écrivez à s••••••••@••••••••.••.ca.
