Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Le Canada cherche les services d’un entrepreneur pour exécuter des vérifications à l’échelle Nationale pour fournir une assurance sur la conformité du bénéficiaire à l’entente de financement sur une base «sur demande» pour s’assurer que les fonds de CIC sont gérés conformément aux modalités du programme comme défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, d'une durée de un (1) an, y compris les périodes supplémentaires, à l'intention de Citoyenneté et Immigration canada.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
